Interventions de Jack Ralite

Un certain temps ! Par ailleurs, s'agissant de la Convention de Berne citée tout à l'heure, les Etats-Unis, quand ils ont bien voulu s'y rallier, l'ont fait en supprimant l'article 6 relatif au droit moral ! Le copyright, à travers une offensive devenue mondiale, qui n'est d'ailleurs pas étrangère aux débats qui ont eu lieu à l'Assembl...

Cela dit, les arguments de notre collègue Michel Charasse m'intéressent. Il va bien falloir que nous ayons un débat sur le droit moral ! §En effet, aujourd'hui, ce droit est en danger dans le monde, car il fait passer le culturel avant le marchand. Or, aujourd'hui, c'est le marchand qui passe avant le culturel. Le droit moral est donc un droit...

a regretté cette suppression. Il a estimé que cet amendement symbolique devait être maintenu dans le texte du projet de loi.

a partagé ce point de vue et regretté que les questions techniques prennent le pas sur la réflexion de fond, s'agissant d'un problème de société.

Cet amendement concerne le droit opposable qui fait, au moins depuis 2002, l'objet de travaux approfondis de la part du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Pour en décrire l'esprit, qui est très simple, je ferai mention d'un article, paru ces jours derniers dans Le Monde, du prêtre Bernard Devert : « Quelle tristess...

Je crois que le sujet est tout de même suffisamment important pour qu'on y consacre un peu de temps.

Depuis qu'elle a été énoncée par le Haut comité en 2002, l'idée du droit opposable a fait son chemin. À l'Assemblée nationale, l'abbé Pierre avait d'ailleurs été applaudi, mais totalement contredit par la suite. Ici, il n'est pas venu, mais je me fais le porte-parole du Haut comité, et un porte-parole fidèle, qui participe à ses travaux, lesque...

...l'élaboration de la stratégie sur le plan national, l'élaboration de la stratégie sur le plan local, sa mise en oeuvre. L'élaboration d'une stratégie nationale suppose une décision de principe du Gouvernement, immédiatement suivie de l'ouverture d'une concertation nationale. Le Haut comité a listé les principales questions soumises à cette ...

Vous ne me ferez pas taire parce que je parle de la liberté de gens au milieu de qui je vis depuis cinquante-six ans ! Le Haut comité propose que l'obligation de résultat se construise progressivement, en commençant par les situations les plus critiques. La toute première étape respectera l'obligation d'offrir un hébergement d'urgence à toute ...

J'ai bien entendu les arguments qui viennent de m'être opposés, mais je maintiens mon amendement. Quand, à la fin du XIXe siècle, la bourgeoisie française a décidé, parce que c'était l'intérêt national, d'instituer l'école laïque gratuite et obligatoire, pour tous les enfants, vous imaginez le travail qu'il a fallu accomplir !

Pourtant, elle a tout de suite instauré le droit opposable.

Cette décision a créé une force inouïe dans le sens de l'épanouissement de la liberté. Elle a entraîné un déferlement de crédits qui ont permis de construire des écoles et, finalement, d'édifier l'École. À la Libération, il en est allé de même pour la santé. L'opposabilité est donc inséparable de l'exercice réel d'un droit. Lorsque la Révolu...

a constaté que ce débat passionné sur le droit d'auteur à l'Assemblée nationale avait eu le mérite d'ouvrir la discussion dans le pays. Insistant sur la spécificité du droit d'auteur « à la française » fondé en 1783 par Beaumarchais, il a estimé qu'il s'agissait d'un « droit de résistance », dans la mesure où les trois quarts des Etats dans le ...

Je ne dirai qu'un mot.

En écoutant ce débat, je suis bien conscient de la qualité de l'outil que représentent les EPCC et je comprends l'espérance que chacun nourrit à partir du travail de M. le rapporteur et des nombreuses consultations qu'il a animées. Je voudrais toutefois insister sur l'un des propos de M. Renar quand il nous a parlé du rapport qu'entretiennent ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le rapport de notre collègue Claude Belot, intitulé Pour le développement des télévisions de proximité en France. Au cours de ce débat, je ne cacherai pas ma sympathie pour les télévisions associatives, qui constituent la principale originalité d...

Enfin, dans le « circonvoisinage » du rapport gouvernemental, ce sont les régressions drastiques des subventions aux associations et celles du régime des intermittents. Par conséquent, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous pouvez imaginer combien les annonces de notre collègue Claude Belot étaient attendues. Il faut, en effet, sortir...

... du groupe Socpress de Dassault, notamment dans l'Ouest, du groupe France-Antilles-Comareg de Philippe Hersant - le fils de l'autre ! - notamment à TéléGrenoble. Et ce ne sont là que quelques exemples... Alors, comment sortir d'une telle situation ? Il s'agit, d'abord et avant tout, de mettre en place un solide modèle économique viable pou...

Cela n'est pas acceptable, d'autant moins que s'est ouverte « gouvernementalement » la publicité sur la distribution en janvier 2004, avec sa généralisation à partir de janvier 2007, les télévisions associatives n'en étant pas bénéficiaires et, d'ailleurs, ne la revendiquant pas. En définitive, la grande question est vraiment celle de la créat...

M. Jack Ralite. Troisièmement, le rapport sénatorial de 2005, marqué par l'esprit d'« entrouverture ».