Interventions de Jack Ralite

Croyez-moi, monsieur Braye, je ne vous ai pas attendu pour porter des jugements sur un certain nombre de choses ! Moi, l'histoire, je l'ai vécue, et je sais qu'elle est douloureuse. Un jour, au cours d'un repas avec l'évêque de Saint-Denis, celui-ci m'a demandé pourquoi j'étais communiste au regard de tout ce qui s'était passé en URSS. Je lui ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous finissons pratiquement cette session ordinaire par l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour le logement, qui a constitué, parmi d'autres, l'un des temps forts de la session. Le moins que l'on puisse dire...

Eh oui !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, au risque de décevoir certains, j'exprime un certain malaise au moment de ce vote - que j'émettrai positivement, et que le groupe auquel j'appartiens émettra positivement. Mais on est obligé, dès le départ, d'avoir dans sa musette des engagements de vigilance, des engagements d'ini...

Permettez-moi, pour terminer, de vous citer quelques extraits d'une intervention prononcée devant 3 500 personnes par Monique Chemillier-Gendreau, juriste internationale, lors d'une réunion des états généraux de la culture, le 12 octobre 2003 au Zénith, ayant pour thème au départ les intermittents du spectacle. « Affirmer qu'une chose est bien...

La convention à laquelle on nous demande d'autoriser l'adhésion est, en vérité, un texte inaccompli, mais il « bourdonne d'essentiel », comme dirait René Char. Alors, faisons-le bourdonner !

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, notre époque est caractérisée par le changement et les innovations technologiques. Dans ce contexte, la culture populaire rurale et urbaine ainsi que ses sujets d'étude se transforment rapidement. Selon les termes du communiqué final de la déclaration adoptée à Istanbul ...

Je souhaite simplement appuyer les propos que vient de tenir Mme Catherine Tasca. J'ai connu, en tant que journaliste, les débuts de la télévision. Je me souviens de l'école des Buttes-Chaumont, à une époque où la télévision se faisait « en direct ». On répétait, puis on tournait. Il existe là un capital de culture française et internationale ...

Peu d'entre eux vivent encore, comme Dumayet, Tchernia ou Bluwal. Quand on va à la Grande bibliothèque pour assister, par exemple, lors de soirées-débats organisées sur initiative conjointe de la Grande bibliothèque et de l'INA, à la projection d'oeuvres de Bluwal, on est ému par les documents que l'on retrouve à cette occasion. Mais tout dép...

Il y aura bientôt trois ans que certains partenaires sociaux minoritaires côté salarié et patronal ont signé un protocole d'accord, au sein de l'UNEDIC, chargé de faire des économies et de supprimer les abus en précarisant la précarité des intermittents du spectacle à qui nous devons, artistes et techniciens mêlés, nos plaisirs artistiques et c...

 « Si la négociation échouait, mais seulement dans ce cas, et nous ne le souhaitons pas, le Parlement devrait prendre ses responsabilités »

Et il ajoutait : « Cessons de croire qu'en matière culturelle les déclarations d'intention suffisent (...) Ce n'est pas parce qu'il s'agit de culture que l'on doit se contenter de mots ». Ces deux membres du Gouvernement ont parlé clair. Les intermittents, ni résignés, ni sectaires, les accepteraient à l'atelier de leur combat pour la culture.

Le comité de suivi, non abusé par les conversations sur portables entre CFDT, MEDEF et ministère de la culture, pour faire croire que la négociation continuerait, et recevant de nombreux courriels sur l'utilité du Parlement, demande au Gouvernement, au ministre de la culture, au Premier ministre, au ministre de l'intérieur et au ministre de la ...

La diffusion des oeuvres sur Internet n'est possible que parce qu'il y a des fabricants de matériels informatiques et des fournisseurs d'accès. Ce n'est un secret pour personne que ces derniers ont utilisé comme argument de vente l'accès illimité à la culture. De fait, ils sont devenus des diffuseurs, à l'instar des chaînes de télévision. D'ail...

Dans la discussion générale, j'avais proposé que l'on réfléchisse pour l'avenir. Les dispositions adoptées ne seront pas d'effet immédiat, et, quelle que soit l'issue du vote de ce soir, nous serons obligés de revenir sur ces questions plus tôt qu'on ne le pense, car le présent texte ne résout pas les problèmes posés. Le débat sur le présent p...

Au moment de la discussion de l'article 1er bis, ma collègue Annie David avait proposé la création d'une plate-forme publique. La proposition avait été bien accueillie, mais il nous avait été conseillé de la présenter à nouveau sous forme de sous-amendement : tel est donc l'objet de ce sous-amendement n° 256. Les députés se sont mis d'a...

Je l'accepte, et je rectifie mon sous-amendement en ce sens, monsieur le président.

Cet amendement vise à créer un conseil de réflexion sur la question des droits d'auteur et la liberté d'accès aux réseaux de communication électronique. Il s'appellerait le « Conseil Beaumarchais-Internet-Responsabilité publique ». Pour éviter les écueils d'un texte législatif adopté dans l'urgence et soumis aux risques d'une rapide inadaptati...

Le fond de ce débat au terme duquel nous arrivons était le droit d'auteur - avec son droit moral - et la copie privée adaptée aux dernières nouvelles technologies. Fondamentalement, le texte adopté cède devant la pression du copyright et mutile l'avenir de la copie privée. En criant au loup-garou face aux nouveaux moyens techniques inve...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment d'aborder l'examen de l'article 7, je dois dire mon trouble à propos des traits que revêtent les transformations proposées par cet article. Il y a eu un débat à l'Assemblée nationale, un débat difficile, dru, au cours duquel se sont exprimées des oppositions résolues, ...