Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Les fabricants français d’ingrédients cosmétiques, notamment, sont favorables aux projets et textes internationaux visant à protéger la diversité biologique et à partager de façon juste et équitable les avantages résultants de l’accès et de l’utilisation des ressources génétiques, ainsi que de l’utilisation des connaissances traditionnelles. I...

Le croisement sur un territoire d’un projet d’intérêt public et d’une espèce protégée conduit le plus souvent à renchérir, à retarder et parfois à abandonner le projet. De nombreux exemples au niveau national illustrent cette remarque ; des espèces protégées peuvent retarder d’une dizaine d’années un projet très important pour un territoire. P...

Cet amendement tend à revenir sur une disposition qui a été introduite par le Gouvernement lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte et qui revient sur le calendrier instauré par la loi dite « Labbé » visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire nation...

Cet amendement vise à instaurer un délai supplémentaire pour permettre aux propriétaires ou exploitants de bonne foi de se conformer aux obligations de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d’eau qui relèvent de la liste 2 en effectuant les travaux nécessaires pour assurer le transit des sédiments et la circulation des poissons m...

L’alinéa 2 de l’article 62 du projet de loi autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure de nature législative visant à modifier certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, ou SDAGE, aux documents d’objectifs des sites Natura 2000 et aux décisions d’u...

Cet amendement vise à améliorer sensiblement la rédaction de l’article 68 sexies du présent projet de loi, qui opère des modifications au régime du boisement compensateur. Le premier volet de l’amendement permettrait de résorber les critiques récurrentes qui sont faites à l’encontre du régime du boisement compensateur, à savoir qu’il en...

Pour assurer l’efficacité et la pérennité d’une mesure compensatoire, le cahier des charges des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural est un outil particulièrement pertinent. Il peut être conclu sur une durée de trente ans. La SAFER exerce un contrôle effectif durant cette période. En cas de manquement à une obligation du cah...