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Les interventions de Jacky Deromedi sur ce dossier
62 amendements trouvés
16/02/2018 — Amendement N° COM-33 2ème rectif. au texte N° 20172018-259 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Adnot, Mme Herzog, M. Masson, Mme Perrot, MM. Kennel, Revet, Vial, Mmes Lamure, Deromedi
Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.181-15 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le renouvellement de l’autorisation d’une installation hydroélectrique ne s’accompagne pas de modification substantielle, le dossier de demande et la procédure applicable sont adap...
16/02/2018 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20172018-259 - Article 2 bis (Adopté)
MM. Babary, Daubresse, Mme Bruguière, MM. Paccaud, Vaspart, Cornu, Mmes Eustache-Brinio, Deromedi, MM. de Legge, Bern...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le 1° de l’article 2 bis a pour objet de créer un nouvel article L. 114-5-1 afin que l’absence d’une pièce au sein d’un dossier déposé par un usager en vue de l'attribution d'un droit ne puisse conduire l'administration à suspendre l'instruction de ce dossier dans l'attente de la transmission de la piè...
