Instances représentatives des français de l'étranger et élections organisées à l'étranger

Alinéa 6 Avant le mot : deuxième insérer les mots : fin de la Exposé sommaire : Rédactionnel

I.- Alinéas 2 et 5 Remplacer le mot : vice-présidents par le mot : présidents II- Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Les mots : « de l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa du présent I » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination, pour prendre en compte la volonté de confier la présidence des c...

Rédiger ainsi cet article : I.- Au 13° de l’article L.O. 141-1 du code électoral, le mot : « vice-président » est remplacé par le mot : « président ». II.- Le IV de l’article 8 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président...

Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article 29 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est également procédé à une élection partielle dans les circonscriptions où aucune candidature n’a été régulièrement enregistrée...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du I de l’article 22 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il envisage de ne pas autoriser le vote par correspondance électronique, le Gouvern...

I. Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : L’article 21 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France est ainsi modifié : 1° Après le I, il est ainsi un I bis ainsi rédigé : II.- Alinéa 4 Remplacer le mot : quatorze par le mot : vingt-et-un III.- Alinéa...

I.- Alinéa 3 1° Après le mot : Au insérer les mots : début du 2° Remplacer le mot : vingt-huit par le mot : trente II.- Alinéa 4 1° Remplacer les références : du I et du IV par les références : des I et IV 2° Remplacer le mot : vingt-et-unième par le mot : vingt-neuvième III.- Alinéa 5 Remplacer le mot : Dix-huit par le mot...

Alinéa 4 Supprimer les deux occurrences du mot : aux Exposé sommaire : Rédactionnel

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Les références : « aux articles L. 71 et L. 72 » sont remplacées par la référence : « à l’article L. 71 » ; Exposé sommaire : Rédactionnel

A.- Alinéas 4 et 7 Supprimer la seconde occurrence du mot : sont B.- Alinéa 6 Remplacer les mots : le mot par les mots : les mots C.- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II.- Le b du 1° et le b du 2° du I du présent article entrent respectivement en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils co...

Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le quatrième alinéa de l’article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les membres élus du conseil consulaire élisent parmi eux le président de ce conse...