Interventions en hémicycle de Jacky Deromedi

Cet amendement vise à ce que le président du Conseil des maisons de vente soit choisi parmi les non-professionnels qui siègent au sein du collège. Le Gouvernement fait valoir que le rééquilibrage de la composition du collège, où les professionnels deviendraient majoritaires, justifie, eu égard à la mission de régulation du Conseil, que son prés...

Cet amendement vise à modifier la composition de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente. Il a pour objet, d’un côté, d’élargir le vivier à l’ensemble des magistrats administratifs ou judiciaires afin de « réduire la pratique des emplois réservés aux grands corps » et, de l’autre, de réduire le vivier en le limitant aux mag...

Il s’agit d’un amendement de précision, par cohérence avec l’adoption des amendements n° 9 rectifié et 10 rectifié de M. Sueur. Cet amendement se justifie par son texte même.

Amendement de coordination.

Cet amendement vise à compléter les dispositions transitoires en vue de la création du Conseil des maisons de vente.

Cet amendement a pour objet d’habiliter les opérateurs de ventes volontaires à réaliser les inventaires dits « fiscaux ». Comme vous le savez, la loi ou le règlement imposent dans certains cas de réaliser l’inventaire d’une succession : lorsque l’un des héritiers accepte la succession à concurrence de l’actif net ; lorsque la succession est va...

Favorable.

Favorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Favorable.

Favorable.

Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel.

Le présent amendement a pour objet de lutter contre le changement climatique et l’appauvrissement des sols en matière organique, en promouvant un retour aux sols de haute qualité de différents flux de déchets organiques au travers du compostage. Ce compostage doit s’effectuer en toute sécurité et répondre aux exigences suivantes : ne concerner...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je les retire, monsieur le président.

Les déchets en plastique ont un impact considérable sur l’environnement et, en particulier, sur les océans. La Commission européenne avait conclu, dans son plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire, que le problème de l’augmentation constante de la production de déchets plastiques et de la dispersion de ces déchets ...

Il est similaire à l’amendement précédent, monsieur le président.

Non, je les retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je le retire également, monsieur le président.