Interventions de Jacky Deromedi

Non, je le retire, monsieur le président.

La transmission des entreprises représente un enjeu essentiel en termes d’emploi. Les auteurs d’une étude du groupe BPCE, datée de mars 2014, estimaient que la cession des quelque 185 000 entreprises susceptibles d’être transmises en raison de l’âge de leur dirigeant pourrait contribuer au maintien de 750 000 emplois et que des reprises en temp...

Non, je le retire, monsieur le président.

Depuis la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015, l’article 1681 F du code général des impôts offre au cédant d’une entreprise individuelle la possibilité de demander un plan de règlement échelonné de l’impôt sur le revenu afférent aux plus-values à long terme lorsqu’il a convenu, avec le repreneur de son activité, d’un paiement diff...

Les travaux de la délégation sénatoriale aux entreprises ont mis en évidence l’intérêt d’une telle disposition pour faciliter la transmission d’entreprise en France. En effet, le dirigeant qui doit quitter son entreprise peut plus facilement envisager un crédit-vendeur et ainsi optimiser les chances de trouver un repreneur. C’est un outil appré...

Cet amendement a pour objet de donner sa pleine efficacité au dispositif de relance du plan d’épargne en actions destiné au financement des PME, le PEA-PME, et du compte PME innovation en faveur du financement de l’économie réelle. Nous souhaitons préciser que les actions de sociétés d’investissement à capital variable, ou SICAV, obligataires ...

L’objet de cet amendement est de permettre aux enfants de médecins, qui s’installent en collaboration avec ceux-ci ou qui reprennent leur activité, de bénéficier des exonérations prévues dans le code général des impôts pour une installation en zone de revitalisation rurale, soit une exonération d’impôt sur le revenu pendant cinq ans. Actuellem...

À l’occasion de la refonte de la convention de mobilisation d’actifs entre la Banque de France et les établissements bancaires, la Banque de France a souhaité soumettre cette convention non plus au régime de cession Dailly, mais au régime des garanties financières codifié aux articles L. 211-36 et suivants du code monétaire et financier – trans...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre, qui est parti. Les nouveaux chiffres du chômage sont repartis à la hausse : 10 % de la population active est sans emploi. Le bilan de l’emploi sur le quinquennat qui s’achèvera bientôt est gravissime : 600 000 chômeur...

Monsieur le Premier ministre, l’écart avec nos voisins se creuse, et ce sont les Français qui en sont les victimes. Jusqu’où faudra-t-il aller concernant cet écart avec les autres pays européens pour vous convaincre que c’est la politique menée depuis cinq ans qui est directement en cause, que c’est l’absence de réforme d’envergure qui a condui...

Madame la secrétaire d’État, les chiffres du chômage témoignent de l’échec patent de votre politique, et ils sont incontestables ! Les grands pays, notamment sociaux-démocrates, ont tous conduit des réformes ambitieuses, …

Mme Jacky Deromedi. … qui, grâce aux résultats qu’elles ont obtenus, ont rendu espoir et confiance à leur peuple.

Combien de jeunes et de moins jeunes devront s’expatrier pour nourrir leur famille, puisque nous ne sommes pas capables de les garder chez eux, en France ?

Mme Jacky Deromedi. Ces chiffres, qui désespèrent les Français, sont tout ce qui restera de ce quinquennat !

Le présent article, introduit par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, prévoit l’intervention d’une procédure de règlement arbitral en l’absence de signature d’un avenant à la convention dentaire d’ici au 1er février 2017. L’arbitre désigné arrêterait alors un projet de convention reconduisant le texte en vigueur et modifiant les articles ...

L’article 44 pointe une situation à laquelle sont confrontés les établissements d’hospitalisation à domicile ; toutefois, il ne répond que partiellement à la situation réelle des acteurs de santé concernés. En effet, il arrive qu’un patient soit pris en charge par un établissement d’hospitalisation à domicile, alors qu’il aurait pu être pris e...

Le processus de calcul du coefficient de transition de la réforme du financement, prévu sur cinq ans, constitue l’un des éléments de cette réforme susceptibles d’avoir un fort impact pour les établissements. Les modalités de sa fixation, définies par arrêté ministériel, nécessitent un avis préalable des principaux acteurs concernés, afi...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Le projet de loi prévoit, de manière dérogatoire, des règles de facturation spécifiques pour les établissements SSR, sur la période courant du 1er mars 2017 au 28 février 2018, durant laquelle ils devront transmettre leurs données d’activité à l’ARS, avec copie à leur CPAM, en lieu et place de l’envoi direct à leur CPAM, comme c’est la règle de...

Non, monsieur le président, je le retire.