Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacky Deromedi
1007 interventions trouvées.
La nouvelle politique de la ville repose sur trois piliers fondateurs : tout d’abord, le développement de l’activité économique et de l’emploi ; la cohésion sociale ; le cadre de vie et le renouvellement urbain. Afin de respecter cette ambition, il est nécessaire, dans un environnement contraint, de limiter les conflits d’usage en offrant à l’...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement tend à préciser le champ d’application du taux réduit de la TVA pour ce qui concerne les prestations de transport de voyageurs : il vise à clarifier le taux de TVA applicable aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur, les VTC. Ces dispositions mettraient un terme à une hésitation gravement préjudiciable à la poursu...
Non, je le retire, monsieur le président.
La mission d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la taxation des produits agroalimentaires, présidée par Mme Véronique Louwagie et rapportée par M. Razzy Hammadi, a rendu ses conclusions le 22 juin dernier. Elle préconise de supprimer un certain nombre de taxes sectorielles qui nuisent à la compétitivité des ...
Il est défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.
Pour tenir compte des conséquences du transfert des transports entre le département et la région, l’article 89 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 précise le calcul de l’attribution de compensation financière versée par la région au département. La référence à une attribution « égale à la différence entre le montan...
Cet amendement est défendu.
L’article 89 de la loi n° 2015-1785 relatif au transfert de compétences prévu à l'article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République définit les modalités de financement du transfert de la compétence relative aux transports à la région. Une partie de la CVAE, autrefois reçue par les dépa...
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu, madame la présidente.
Le présent amendement a pour objet de mettre fin aux interprétations divergentes de l’administration fiscale, sur la base de la jurisprudence du Conseil d’État et en contradiction avec une réponse ministérielle à une question de M. de Charrette intégrée au Bulletin officiel des finances publiques, ou BOFIP, quant à l’exonération de la ta...
Il est défendu.
La révision des valeurs locatives modifie de manière significative les bases locatives des locaux commerciaux et professionnels, lesquelles servent de base au calcul des taxes foncières dues par les entreprises. Au total, plus de trois millions de locaux sont concernés. Cette réforme est censée entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Elle est e...
Il est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
