Repos dominical

Le dimanche apparaît comme un marqueur socio-historique essentiel et constitue un temps de respiration collective permettant aux individus qui travaillent durant la semaine de se retrouver pour d’autres activités et pour des échanges non marchands. La consommation ne doit pas être le seul moteur ni la seule valeur de notre fonctionnement socia...

Il s’agit d’un amendement de précision relatif à la durée de l’autorisation de dérogation délivrée par le préfet. Cet amendement a pour objet de limiter à trois ans les autorisations de dérogation délivrées par le préfet, dans le cadre de l’article L. 3132-20 ou de l’article 3132-25-1, concernant les PUCE. Dans le texte actuel de l’article L....

Mes chers collègues, peut-on profiter d’un texte visant à rendre légal un comportement illégal comme celui des commerçants de Plan-de-Campagne pour faire adopter, contre l’avis et la conscience d’une bonne partie des députés et des sénateurs, une loi qui impacte l’ensemble de la société ? Tel est en tout cas le pari qui est fait sous l’autorité...

Nous pourrions aussi vous rappeler, mes chers collègues, les tribunes de Mgr Barbarin ou de Mgr Vingt-Trois qui, eux, n’ont pas changé d’avis. Ainsi, Mgr Vingt-Trois déclarait dans Les Échos le 6 novembre 2008 : « Ce serait une mesure supplémentaire dans la déstructuration de notre vie collective, qui ne toucherait pas seulement les chr...

M. Jacky Le Menn. Enfin, je terminerai par une citation qui interroge puissamment les fondements de la philosophie du Président Nicolas Sarkozy : « Gagner plus doit-il devenir le principal objectif de l’existence ? »

Il n’est pas un mot des propos que je viens de vous citer avec lequel nous soyons en désaccord, mes amis et moi. Cela montre que le débat actuel va bien au-delà de la défense des intérêts de telle ou telle catégorie et des sensibilités politiques qui explicitent les clivages partisans habituels. Si l’attention du public s’est focalisée sur cet...

…et pour déstructurer, au seul profit des plus riches, d’abord leur vie familiale et sociale, puis celle de toute la société. Je conclurai en disant qu’il aurait été sans doute plus opportun et plus urgent de commencer par mettre de l’ordre dans les 180 dérogations existantes et d’imposer la loi à ceux qui la bafouent !

Cet amendement vise à éviter une discrimination entre les salariés des zones touristiques et ceux des centres commerciaux, dont l’accord par écrit pour travailler le dimanche est requis par la proposition de loi. Non seulement les salariés des zones touristiques ne bénéficieront pas de contreparties, mais ils seront dans l’obligation de travai...

Il n’est pas justifié de créer par capillarité des zones de droit particulier dans des territoires frontaliers sous prétexte que la législation serait différente de l’autre côté de la frontière. Une telle extension du travail dominical risquerait d’aboutir à une désertification commerciale des communes situées plus loin de la frontière, donc à ...