Réforme de l'hôpital

… niche opportunément dégagée, pour que, en quatre heures, la messe soit dite, pour que des propositions soient adoptées, pour que la loi HPST soit « nettoyée » de ses scories litigieuses et pour que le Président de la République soit satisfait, le corps médical libéral, enfin apaisé, devant tout naturellement retrouver au plus vite le droit ch...

Le président du comité de suivi de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé, tel que prévu par l’article 35 de la loi HPST, n’écoutant que son devoir, nous concocta aussitôt une proposition de loi visant à corriger les quelques dispositions dérangeantes contenues dans la loi Bachelot. Ce président, notre collègue Jean-P...

J’en prends acte. L’affaire, à savoir les corrections des aspérités dérangeantes de la loi HPST, était trop urgente et ne pouvait attendre le mois de juillet de cette année que l’important travail de maturation et d’élaboration du rapport du comité de suivi soit arrivé à son terme et présenté dans sa cohérence d’ensemble devant la représentati...

Un morceau d’anthologie : il a fallu pas moins de douze amendements de notre rapporteur, adoptés par la commission des affaires sociales, pour rendre cet article 1er présentable. Cette restauration, en quelque sorte tégumentaire, de l’article 1er initial, destinée à offrir un cadre juridique permettant à des professionnels de santé d’exercer en...

Aussi, pour ce faire, la proposition de loi renvoie le contrat santé solidarité – qui a pour but de favoriser l’exercice médical dans les zones de notre territoire sous-dotées – à la négociation conventionnelle et supprime les sanctions financières – donc, si j’ai bien compris, implicitement jugées anti-médecins – prévues par la loi HPST à l’en...

L’expérience du passé récent et de l’actualité présente témoigne du contraire. J’espère que la sagesse de nos débats de cette fin d’après-midi nous permettra de trouver une position équilibrée dans l’intérêt premier de nos concitoyens malades qui sont de plus en plus nombreux à souffrir de l’existence de cette sous-médicalisation de pans entie...

Enfin, concernant la continuité des soins et l’organisation de la permanence des soins de ville, si nous partageons l’idée du rapporteur qu’il faut dégager des solutions qui ne soient pas inutilement coercitives ou perçues comme telles par le corps médical libéral, il ne faudrait pas pour autant occulter le fait que cette permanence pose problè...

Je conclurai là mon intervention. D’autres collègues de mon groupe interviendront dans ce débat pour exposer notre approche et notre position sur les différents articles de cette proposition de loi, notamment en ce qui concerne le secteur médico-social. Dans le cours de la discussion, nous profiterons aussi de ce texte pour proposer des amende...

Je partage l’analyse de Gilbert Barbier. Je comprends bien l’objectif de l'article 1er ; il est louable. Toutefois, nonobstant le fait que vous indiquiez qu’il s’agit d’une société civile de moyens un peu aménagée, monsieur le ministre, et sans rappeler tous les arguments développés par Gilbert Barbier, sur deux ou trois points clefs l'article ...

Toutefois, en ce qui nous concerne, nous pensons que les arguments qu’elle a avancés sont pertinents. Nous souhaitons par conséquent l’adoption de cet amendement.

J’ai déjà abordé ce sujet lors de la discussion générale. Au travers de la disposition votée dans le cadre de la loi HPST, l’enjeu était de proposer aux médecins exerçant dans les zones où le niveau de l’offre de soins médicaux est particulièrement élevé d’adhérer à un contrat par lequel ils s’engagent à contribuer à répondre aux besoins de san...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lundi, à Versailles, M. le Président de la République a déclaré ceci : « Nous irons plus loin dans la maîtrise des dépenses de santé, parce que j’ai parfaitement conscience de l’immensité des besoins financiers, et qu’à ce titre, nous n’avons pas le droit de laisser gaspiller un se...

La place occupée sur le marché par les médicaments génériques est de plus en plus importante, car ces derniers sont aujourd’hui encouragés par les politiques de réduction des coûts de santé réalisées dans presque tous les pays développés. Les médicaments génériques coûtent, en effet, en moyenne de 20 % à 30 % moins chers que les spécialités de...

M. Jacky Le Menn. Je vais suivre les conseils du docteur en pharmacie et dire à Mme la ministre que je retire mon amendement.

Plus de trente ans après l’adoption de la loi Veil, et malgré la mise en vente libre de la pilule Norlevo depuis 2001 et l’accroissement de l’utilisation des méthodes de contraception en France, le nombre d’avortements avoisine toujours 200 000 par an. L’expérience montre que les grossesses non souhaitées sont souvent dues aux difficultés à se...

Cet amendement vise à préciser les critères d’évaluation de l’éducation thérapeutique. Ceux-ci doivent être établis à l’échelon national, tout en tenant compte des situations locales. Il s’agit d’une question de bon sens. En effet, chacun sait qu’il existe de fortes disparités régionales, qu’il s’agisse des pathologies ou des thérapies. Dès lo...

Une bonne partie de ces amendements, qui revêtent une certaine cohérence, concernent les questions de nutrition. M. le rapporteur et vous-même, madame la ministre, avez annoncé le dépôt d’un projet de loi de santé publique pour la fin de cette année.

Celui-ci, si j’ai bien compris, nous offrira l’occasion d’aborder les problèmes de santé publique, notamment ceux de nutrition, qui sont extrêmement importants, surtout lorsqu’ils concernent les enfants. Aussi, nous déposerons de nouveau nos amendements à l’occasion de l’examen de ce projet de loi et, ainsi, nous pourrons exposer nos arguments...

Dans la logique qui a prévalu pour les autres amendements concernant les problèmes de désinfection de sondes d’échographies endocavitaires, je retire ces deux-ci. J’indique d’ores et déjà que je retire également l’amendement n° 822 rectifié. Bien entendu, nous les présenterons de nouveau lors de l’examen du futur projet de loi de santé publiq...

Mme la ministre a été très claire. Tout d’abord, il ne convient pas de refaire le débat sur l’IVG à l’occasion de cette discussion. J’ose espérer que nous sommes tous d’accord sur ce point. Ensuite, Mme la ministre a affirmé sans ambiguïté que les sages-femmes disposent de la compétence technique nécessaire pour pratiquer des IVG par voie méd...