Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

La commission demande le retrait de cet amendement, même si l'idée est intéressante. À défaut, elle émettra un avis défavorable. Ces questions relèvent, selon nous, et pour de nombreuses raisons que j’ai citées dans mon intervention, d'une grande loi de santé publique.

Je partage largement l'analyse d'André Lardeux. Si un texte est bien attendu, monsieur le rapporteur, ce n'est nullement celui-là, mais une grande loi de santé publique. Le travail parlementaire, mené tambour battant, n'a pas levé les inquiétudes : ni les nôtres, ni celles de tous ceux qui auront à appliquer - et au 1er août de surcroît ! - un ...

Nous voyons bien l'embarras de la majorité face à un texte ambigu. On essaie de l'ajuster mais, si je comprends bien la position de Jean-Louis Lorrain sur la notion de soins sans consentement, tout cela sent le rafistolage. Alain Milon a fait valoir des réticences sur le protocole de soins ; nous pouvons être d'accord sur sa proposition, mais p...

Nous sommes d'accord avec l'amendement n° 280 d'Alain Milon. En revanche, nous voterons contre le sous-amendement proposé par le rapporteur qui semble dire aux psychiatres ce qu'ils doivent faire. Ce n'est peut-être pas votre intention, mais c'est ainsi que les professionnels le comprendront et le rejetteront. Mieux vaut s'en tenir à la proposi...

M. Milon a bien résumé les sujets d'inquiétude. Il y a un malentendu : nous attendions, après la loi de 1990, une grande loi de santé mentale. Ce n'est pas ce que l'on nous présente aujourd'hui ! Les ambiguïtés sont nombreuses. Si bien que peu de nos interlocuteurs, durant les auditions, approuvaient l'économie générale de ce texte. Certains ...

Je constate tout d'abord qu'hormis l'aspect pris en compte par la décision du Conseil constitutionnel, il n'y a pas de vide juridique : les lois existent, les sorties d'essai ne sont pas remises en cause par les professionnels et, si des problèmes se posent ici ou là, une évaluation fine et approfondie paraîtrait nécessaire avant de se lancer d...

L'article 4 de la loi de 1990 prévoyait qu'une évaluation de ses dispositions devrait être réalisée dans les cinq années qui suivaient sa promulgation. Il est aujourd'hui plus que temps et une réforme d'ensemble de la prise en charge de la santé mentale est nécessaire. Clairement, cette exigence de globalité n'est pas remplie dans le projet de ...

Vous nous avez donné la liste des personnes que vous avez consultées. Mais nous avons aussi rencontré ces partenaires et je ne crois pas me tromper en disant qu'ils ne débordent pas d'enthousiasme devant le texte. Ce n'est pas vraiment un tsunami de joie et de félicité ! Le communiqué de presse que vous citez dresse la liste des points de passa...