Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Comme l'a dit notre rapporteur général, le texte a été amélioré par l'Assemblée nationale. On ne peut, hélas, pas parler des dépenses si l'on ne vote pas les recettes. Ce projet de loi de financement est marqué par la crise économique dont les conséquences se font encore sentir. La stratégie de retour à l'équilibre repose sur une réduction des ...

Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 jeudi 14 novembre par 189 voix contre et 139 voix pour, après en avoir rejeté la deuxième partie, relative à l'exercice 2013, puis la troisième partie, relative aux recettes et à l'équilibre général pour 2014, ce qui a entraîné le rejet de la quatrième partie, re...

Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 jeudi 14 novembre par 189 voix contre et 139 voix pour, après en avoir rejeté la deuxième partie, relative à l'exercice 2013, puis la troisième partie, relative aux recettes et à l'équilibre général pour 2014, ce qui a entraîné le rejet de la quatrième partie, re...

A l'issue de ces différentes interventions, il paraît clair que nous ne sommes pas en mesure de rapprocher les positions antagonistes de nos deux assemblées. Dans ces conditions, avec l'accord de Catherine Lemorton, je propose de constater l'impossibilité d'élaborer un texte commun.

A l'issue de ces différentes interventions, il paraît clair que nous ne sommes pas en mesure de rapprocher les positions antagonistes de nos deux assemblées. Dans ces conditions, avec l'accord de Catherine Lemorton, je propose de constater l'impossibilité d'élaborer un texte commun.

Nous ne jouerons pas quant à nous les soubrettes effarouchées ! Le débat sur ce texte montre une fois encore qu'il n'y a pas au Sénat de majorité, ou du moins pas de majorité gouvernementale. Nous souhaitons envoyer un message clair de soutien au Gouvernement. Même si personne n'est dupe en effet de la finalité de cette seconde délibération, no...

Prenons l'exemple d'une personne de nationalité étrangère qui se fait opérer en France. L'hôpital lui appliquera un tarif fondé sur le TJP et non sur le GHS, sauf en cas d'accord spécifique entre les deux pays. Le TJP constitue un levier important de ressources pour les hôpitaux publics et privés non lucratifs.

Le champ des regrets est généreusement labouré : chacun exprime ce qui serait souhaitable si tout allait mieux. Comme le rapporteur général, j'adhère à l'engagement pris devant nos concitoyens et qui se traduit dans le budget. Si nous n'agissions pas, personne ne souffrirait, mais comment préserver notre système de protection sociale en laissan...