Soins psychiatriques

Nous proposons également de supprimer les alinéas 58 et 59 de l’article 1er, qui nous semblent superfétatoires et stigmatisants. Les sorties qu’il s’agit d’autoriser sont de courte durée, ne pouvant dépasser douze heures. Permises par le directeur de l’établissement de santé, après avis du psychiatre du même établissement, elles doivent être a...