Interventions en commissions de Jacky Le Menn

Les retards de paiement peuvent mettre en difficulté les fournisseurs...

Vous dites que la tarification régionale comporterait des biais semblables à la tarification nationale. On pourrait faire un test sur une grande région... Toute moyenne est trompeuse, mais peut-on raisonner sur une autre base ? Ce matin, le président de la conférence des directeurs généraux de CHU et le président de la conférence des directeur...

C'est ce que disent les cliniques.

Il me semble que l'on recherche par trop l'exhaustivité : l'existence de 2 300 tarifs est une aberration ! Ne pourrait-on réunir une sorte de conférence de consensus pour établir une liste d'indicateurs vraiment maîtrisables ? Consacrer au codage six semaines par an, c'est prélever beaucoup de temps sur les soins.

Comment établir un coût de référence réellement opposable ? Vous dites par ailleurs que le système actuel incite à l'individualisme, alors que la loi HPST a précisément pour but de développer la coopération.

Cette observation nous conduit tout droit à la facturation individuelle.

C'est une piste...

En tout état de cause, tout rentre dans l'Ondam...

Il me semble que les Migac augmentent cette année de 3,33 %. Certains disent que cette hausse vise à financer les RTT des médecins. Mais une chose au moins est certaine : cette évolution se fait au détriment de la tarification, qui reste quasiment stable avec 0,19 %.

Au cours des auditions, nous avons entendu tout est le contraire de tout sur la convergence !

Après il faudra partager...

Ils sont traumatisés !

Les patrimoines immobiliers ne sont pas homogènes. Ils rentrent dans la tarification par le biais des amortissements et des annuités d'emprunt. Ne pourrait-on en extraire ces boulets ? L'incidence d'une construction est très élevée en raison de durées d'amortissement qui n'ont pas été revues depuis longtemps... Autrefois, la sécurité sociale f...

Comment le principe, en soi acceptable, d'une carte professionnelle européenne sera-t-il mis en oeuvre ? Je sais d'expérience qu'il faudra être vigilant, notamment sur la question du contrôle des formations reçues par ces professionnels. La poursuite de nos travaux est nécessaire, en particulier pour les professions situées hors du champ de la...

Si nous sommes tous soucieux de revoir le mode de financement de notre protection sociale, deux approches économiques s'opposent. L'élection présidentielle constitue un moment fort pour confronter ces deux approches et permettre aux Français de trancher. J'estime pour ma part qu'il y a une erreur économique à vouloir transférer les impôts des e...

Des structures spécifiques sont-elles dédiées aux personnes âgées autistes ? Des places leur sont-elles réservées dans les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ephad) ? Quelles sont les parts prises en charge respectivement par le plan gérontologie et par le plan autisme dans le département ?

Le groupe socialiste ne présente pas de candidature. Mme Chantal Jouanno est désignée présidente par acclamations. - Présidence de Mme Chantal Jouanno, présidente - 

Le groupe socialiste ne présente pas de candidature. Mme Chantal Jouanno est désignée présidente par acclamations. - Présidence de Mme Chantal Jouanno, présidente - 

Le groupe socialiste présente la candidature de M. Bernard Cazeau. M. Bernard Cazeau est désigné rapporteur de la mission par acclamations.

Le groupe socialiste présente la candidature de M. Bernard Cazeau. M. Bernard Cazeau est désigné rapporteur de la mission par acclamations.