Interventions en commissions de Jacky Le Menn

Le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) de 2009 rappelle que le niveau des crédits correspondant aux missions d'enseignement, recherche, référence et innovation (Merri) a été déterminé à partir d'une étude économétrique datant de 1995. Ne faut-il pas réajuster les niveaux de dotation, forfaitaires ? Les coûts indirects,...

Je souhaiterais parvenir à mieux cerner les raisons pour lesquelles les coûts de prise en charge sont plus élevés en CHU. En dépit des améliorations introduites par la V11, qui permet de prendre en compte le degré de sévérité des pathologies, on constate que les CHU et les autres centres hospitaliers ont une activité très comparable. Selon l'ag...

L'information en provenance des services est pourtant retravaillée par les DIM.

Ce qui entraîne des pertes de recettes.

Notre système de codage dérive en partie de celui développé aux États-Unis. Or ce dernier a beaucoup évolué. Les DIM français tiennent-ils compte des changements intervenus outre-Atlantique ?

Les réticences du secteur public à la convergence intersectorielle ne sont-elles pas liées à des capacités de codage très différentes ? La culture DIM est peu développée dans les hôpitaux publics et les réticences ont été historiquement très fortes.

L'affaire est ancienne puisque les hôpitaux ont toujours recruté de la main-d'oeuvre non statutaire, médicale ou non. Pendant un certain temps, le conservatisme du corps médical a empêché la création d'un statut adapté. Les médecins diplômés hors de l'Union européenne sont toujours suspectés de ne pas être compétents, alors qu'ils ont souvent ...

Il y a d'excellentes universités en Syrie.

Nous demandons trop de rapports. Nous soumettons à forte pression les services ministériels qui ont déjà un travail réglementaire considérable à accomplir. Ne peut-on trouver d'autres modalités pour contourner l'article 40 que d'inonder la loi de demandes de rapports ? Si nous voulons un travail sérieux des services, c'est la question que nous ...

Je formulerai une question préalable. Qu'est-ce, à vos yeux, qu'un établissement de santé moderne et performant ? S'agit-il de la performance comptable, du niveau d'activité ou du service rendu au patient ?

Il s'agit donc d'efficience budgétaire.

Certes, j'admets que la T2A peut constituer une avancée managériale. Mais quel est le bénéfice pour le patient ?

Certaines activités de MCO (urgences, greffes, prélèvements d'organes) ne sont pas soumises à la T2A : est-ce justifié ? Faudrait-il exclure d'autres activités ? Quel jugement porter sur la coexistence de plusieurs grilles tarifaires (GHS, tarification pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat, tarif journalier de prestations [TJP]) ? ...

Vous souhaiteriez donc que les hôpitaux locaux soient dispensés de la T2A ?

Nous sommes tous d'accord avec l'idée selon laquelle ce n'est pas avec la DNA que nous allons résoudre les problèmes financiers des hôpitaux. Je suis, en revanche, en désaccord avec mes collègues sur certains points : - d'une part, les établissements n'étaient pas seuls face à la gestion de leur DNA ; les tutelles locales de l'époque, les d...

Il faudrait dépasser cette situation dans laquelle chacun reste les yeux fixés sur l'autre, pour nous interroger sur le meilleur financement possible de la qualité des soins. Alors que l'Ondam stagne, êtes-vous favorable à une régionalisation des enveloppes ? Pensez-vous que le niveau régional serait plus pertinent pour effectuer des comparais...

Vous soulignez qu'un tiers de vos établissements sont en déficit. Dès lors, trouve-t-on des investisseurs pour l'hospitalisation privée ?

Vous évoquez la forte proportion de l'activité de proximité des CHU et le fait qu'ils bénéficieraient de financements indus, mais comment expliquer qu'ils aient un déficit global plus important que les autres établissements ? Par quels moyens réévaluer les tarifs bas qui obligent à une hausse de l'activité, alors que l'Ondam est une enveloppe c...

Parmi les questions transversales, n'oublions pas la santé publique. Le dynamisme de la natalité, l'habitat indigne, la pollution des eaux appellent un vrai travail de prévention, ainsi que l'a constaté la délégation de notre commission des affaires sociales qui s'est rendue en Guyane et en Martinique. La médecine doit aussi faire face à des ma...

La gestion des vingt-six fonds démontre un certain laxisme de l'Etat. Vous soulignez l'absence de prévisibilité des dépenses ainsi que, le plus souvent, de clef de financement préétablie entre l'Etat et l'assurance maladie. Les contributions de l'assurance maladie sont souvent surestimées au regard des crédits consommés. Les dépenses augmentent...