Interventions en commissions de Jacky Le Menn

J'espère que vous avez été convaincus par le plaidoyer en faveur de la réforme du rapporteur... Sur quels points a achoppé la réforme de 2003 que vous avez soutenue ? Certains de vos partenaires, notamment, n'ont pas jugé bon de poursuivre les travaux sur la question de la pénibilité que vous aviez mise en avant. Pouvez-vous nous en dire davant...

Vous invitez les politiques à balayer devant leur porte. Nous sommes disposés à le faire, si nos collègues de la majorité sont prêts eux aussi à s'armer d'un balai... Vous m'objecterez que comparaison n'est pas raison, mais je relève que si nous avons, en France, une proportion plus forte d'actifs de vingt-cinq - trente-cinq ans que l'Allemagn...

Quel est votre sentiment sur le rôle que les fonds de retraites - type Prefon - sont appelés à jouer dans les années à venir ? Leurs représentants nous affirment qu'ils seront indispensables, à l'horizon 2030, pour maintenir le pouvoir d'achat des retraités : qu'en pensez-vous ?

Depuis 1993, les pensions sont indexées sur l'inflation et non plus sur le niveau des salaires. Avez-vous évalué la perte qui en a résulté ? Que pensez-vous de l'idée d'augmenter les contributions sociales pesant sur les pensions dépassant un certain plafond ?

Derrière le technique, il y a du politique. D'autres solutions étaient possibles que l'allongement de la durée de vie de la Cades. Il aurait fallu bâtir une fiscalité plus juste pour atteindre l'objectif, que nous partageons, du remboursement de la dette sociale. Oui, car personne ne veut traîner cette dette qui, le président de la Cades l'a ra...

Je ne suis pas convaincu de la pérennité du dispositif mis en place. Plus qu'une usine à gaz, il m'évoque un précipité chimique de nature explosive, dans ses deux volets. La mise à contribution des contrats d'assurance-vie multi-supports provoquera un repositionnement et un report vers d'autres produits : le support des recettes est fragile. Le...

Quelle sera la durée du débat public ? Les temps de parole des groupes ?

Vous vous dites attaché à l'automaticité de la garantie apportée à la Cades. Mais croyez-vous qu'il soit utile d'en inscrire le principe dans la loi organique ? Contrairement à ce que l'on entend, les ménages supporteront le tiers de l'effort, via la taxation des contrats d'assurance-maladie complémentaire dits « responsables », qui devrait ra...

Sans vouloir être désagréable, il n'y a pas de spécificité de la Cades puisque les cinq paramètres intéressent l'Etat. Quelles sont alors les perspectives pour celui-ci ?

Quel est le cadencement de vos notations ?

En continu, donc.

Les notes des autres agences ne vous influencent-elles pas ?

Les experts ne se parlent-ils jamais ?

Rude tâche que la vôtre, et que la nôtre, monsieur le ministre ! Nous étions tous d'accord pour que le financement de la dette ne repose pas sur les générations futures : vous le décidez pourtant, même si vous en faites une exception, mais nous savons bien que les exceptions peuvent finir par constituer la règle ! Nous étions tous d'accord pour...

La comparaison avec l'Allemagne, le pays avec lequel nous avons le plus d'affinités commerciales et économiques, n'est pas sans intérêt. Néanmoins, comparaison n'est pas raison : outre que leur population vieillissante est en déclin - ce qui n'est pas notre cas -, il n'existe pas de régimes complémentaires obligatoires. Le but avoué de la réfor...

Une véritable réforme systémique à l'horizon de quinze ou vingt ans exigera un consensus, car elle devra être portée par l'ensemble de la société. On ne peut pas passer en force.

On ne peut se permettre de perdre vingt ans.

Le rapport met à juste titre l'accent sur les risques psychosociaux et sur la nécessité de récréer les collectifs de travail. Il est important d'insister sur les valeurs et le sens du travail, notamment dans le service public, ainsi que de rappeler l'existence de facteurs aggravants tels que le stress des transports et la « double journée » des...

Sans flagornerie aucune, j'avoue que ce rapport est un des meilleurs que j'ai eu l'occasion de connaître. J'ai tenté de recenser ses principales novations. D'abord, il met l'accent sur les aspects psychosociaux du mal-être au travail, ce qui contribuera à prévenir celui-ci. Il insiste sur la nécessité de recréer du collectif - en réaction contr...

La Cour des comptes constate des erreurs de la Cnav dans le calcul des pensions, ce qui peut se comprendre quand on sait combien les réformes ont compliqué les régimes, et vous soulignez que des erreurs viennent des informations qui sont transmises par les employeurs. Des erreurs sont-elles récurrentes, ce qui les ferait paraître délibérées ?