Interventions en commissions de Jacky Le Menn

a insisté sur le fait que les limites d'une réforme paramétrique ont sans doute été atteintes. Le rapport présenté est novateur dans la mesure où il propose de passer à une autre logique et de développer un nouveau système. En effet, même en prenant des mesures d'ajustement démographique telles que celles analysées par les travaux du Cor, il ma...

a insisté sur le fait que les limites d'une réforme paramétrique ont sans doute été atteintes. Le rapport présenté est novateur dans la mesure où il propose de passer à une autre logique et de développer un nouveau système. En effet, même en prenant des mesures d'ajustement démographique telles que celles analysées par les travaux du Cor, il ma...

Je comprends la logique de segmentation de la ministre, qui évacue la question des retraites, mais en 1991, la difficulté de la tâche des instituteurs fut prise en compte... Il faut discuter de la question de la pénibilité, sans nécessairement la relier à celle de la retraite. Comme l'a souligné Nicolas About, cette pénibilité varie au sein d'u...

a souhaité que le rapport de la Mecss puisse aborder la question de la pénibilité, l'articulation entre les différents régimes de retraite, ainsi que le problème du financement de la protection sociale, et envisager l'idée d'un prélèvement sur les retraités disposant de hauts revenus.

a souhaité que le rapport de la Mecss puisse aborder la question de la pénibilité, l'articulation entre les différents régimes de retraite, ainsi que le problème du financement de la protection sociale, et envisager l'idée d'un prélèvement sur les retraités disposant de hauts revenus.

a rappelé que le dialogue social sur la pénibilité n'a débouché sur aucun accord. Ne faudrait-il pas l'inscrire dans le code du travail ? Et comment en assurer le financement ? S'agissant du taux d'emploi des seniors, la politique de l'entreprise est en jeu. Faut-il en ce domaine inciter ou sanctionner ? Comment articuler financement des retrai...

a rappelé que le dialogue social sur la pénibilité n'a débouché sur aucun accord. Ne faudrait-il pas l'inscrire dans le code du travail ? Et comment en assurer le financement ? S'agissant du taux d'emploi des seniors, la politique de l'entreprise est en jeu. Faut-il en ce domaine inciter ou sanctionner ? Comment articuler financement des retrai...

Après avoir indiqué partager l'analyse des syndicats infirmiers, M. Jacky Le Menn a rappelé avoir interpellé récemment la ministre de la santé sur la situation de l'hôpital. Qu'il s'agisse de l'assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) ou des hôpitaux de province, la seule réponse aux difficultés consiste à proposer des réorganisations de...

a estimé que le rapport met l'accent sur un problème très délicat : celui du financement de l'obligation de gratification des stages. Sur le principe, tout le monde soutient cette mesure, mais lorsqu'il s'agit d'aborder la question des moyens financiers, les divisions apparaissent. Sachant qu'il est du ressort de l'Etat de prendre en charge le ...

a demandé si l'impact financier du passage à un système de comptes notionnels a été mesuré.

a demandé si l'impact financier du passage à un système de comptes notionnels a été mesuré.

A la question de M. Jacky Le Menn sur les modalités de liquidation des droits des élus locaux, M. Jean-Michel Bacquer a indiqué qu'elle s'effectue, à partir de soixante ans, mandat par mandat, sans qu'il soit besoin d'attendre la fin du dernier d'entre eux. M M. Alain Gournac, Jacky Le Menn et Alain Vasselle, président, ont souligné que ce fait...

A la question de M. Jacky Le Menn sur les modalités de liquidation des droits des élus locaux, M. Jean-Michel Bacquer a indiqué qu'elle s'effectue, à partir de soixante ans, mandat par mandat, sans qu'il soit besoin d'attendre la fin du dernier d'entre eux. M M. Alain Gournac, Jacky Le Menn et Alain Vasselle, président, ont souligné que ce fait...

a demandé s'il existe une corrélation entre la diminution du temps de travail et la baisse de l'emploi et a souhaité savoir comment va évoluer le volume global du travail en France dans les prochaines années.

a demandé s'il existe une corrélation entre la diminution du temps de travail et la baisse de l'emploi et a souhaité savoir comment va évoluer le volume global du travail en France dans les prochaines années.

a souhaité connaître la proportion des retraités de la fonction publique relevant du cadre actif par rapport à celle des « sédentaires ».

a souhaité connaître la proportion des retraités de la fonction publique relevant du cadre actif par rapport à celle des « sédentaires ».

S'agissant des frais de gestion, M. Jacky Le Menn a souhaité savoir comment se situe la CNRACL par rapport aux établissements d'assurance.

S'agissant des frais de gestion, M. Jacky Le Menn a souhaité savoir comment se situe la CNRACL par rapport aux établissements d'assurance.

a demandé si les excédents de la CNRACL sont placés.