Interventions en commissions de Jacky Le Menn

Il y a sans doute des raisons... Quoi qu'il en soit, les propositions de notre rapporteur sont pleines de bon sens. Il faut chercher une issue, en se souvenant qu'il est impossible d'être exhaustif ni de tout prévoir. Qui définit le « risque minime » ? Quel est le seuil ? Des conflits d'analyse sont inévitables. Je souscris à la position fer...

Sont-ce, comme pour les quasi-génériques, des lieux dont on sort « quasi guéri » ?...

On exige de l'hôpital qu'il respecte des normes strictes et voilà qu'on les abandonne ici. C'est un vrai paradoxe. Il sera difficile d'imposer, dans les établissements, des normes strictes, qui représentent une part importante de leurs dépenses.

Comment espérer tenir un Ondam à 2,8 % quand la fédération européenne hospitalière évalue la progression des dépenses de santé à 3,7 %, et que la population vieillit ? Nous partageons les mêmes valeurs : une meilleure santé, le plus longtemps possible, pour le maximum de personnes. Pourquoi ne pas créer un indicateur du reste à charge - une f...

La question n'est pas plus difficile que celle de M. Dassault !

M. Vasselle a évoqué les liens entre l'Ondam hospitalier et l'Ondam de ville. Nous sommes assaillis de messages soulignant que quand les ordonnances établies à l'hôpital sont présentées en ville, elles sont comptabilisées en ambulatoire : l'enveloppe soins de ville est finalement pilotée par l'enveloppe hôpital. J'aimerais également en savoir...

Et sur la fongibilité !

La programmation est un exercice intéressant à condition de le pratiquer de manière exhaustive. A considérer l'hypothèse retenue pour la progression de la masse salariale, la marge est parfois ténue entre le volontarisme et l'irréalisme. Prenons garde au risque de démobilisation. Il faut mener une réflexion plus globale : sur les prélèvements o...

Tout ce qui est excessif est insignifiant, monsieur Vasselle, et je fais table rase de vos remarques sur nos velléités de mettre la population dans les rues. Je dois en revanche relever l'amalgame que vous opérez avec le rapport d'information de Dominique Leclerc et Christiane Demontès établi au nom de la Mecss. J'étais là lorsqu'il a été prése...

Je comprends votre souci. Mais renvoyer au décret, c'est s'exposer à voir retenu le seuil maximum, soit un taux d'invalidité de 80 %. Mieux vaut, à mon sens, s'inspirer de dispositions qui existent déjà dans le code du travail, en visant, non pas les assurés « handicapés », mais ceux qui bénéficient de la reconnaissance de la qualité de travail...

Dans ces conditions, mon amendement étant une position de repli par rapport au vôtre, et dès lors que vous indiquez que la rédaction actuelle du Sénat est plus favorable, je retire mon amendement.

Le renvoi à un décret nous a fait craindre - nous ne sommes pas aussi confiants qu'Alain Vasselle - une application de ce dispositif aux seules personnes handicapées à 80 %. Notre amendement de repli était calé sur l'article L. 5213-1 mais il n'a plus lieu d'être, dès lors. Les amendements étant retirés, la commission mixte paritaire adopte l'...

Vous supprimez l'article 37 de la loi de juillet 2010, qui était une reconnaissance du niveau de compétence des infirmiers - l'accès à la catégorie A répondait d'ailleurs à une revendication ancienne. Quant au classement des infirmières hospitalières en catégorie active, il correspond à une reconnaissance de pénibilité. Les deux choses n'ont ri...

Le paritarisme ne doit pas être tronqué, ou bien il est dénaturé. La médecine du travail est remodelée, il est très important d'encourager les relations de confiance. Or, en confiant la présidence exclusivement à l'employeur, vous instituez la défiance, alors que la présidence tournante conduirait chacun à gérer le système en pensant à la suite...

Albéric de Montgolfier nous a dit que, devant les premiers résultats positifs du RSA, on a souhaité le généraliser. Alors qu'initialement l'expérimentation devait durer trois ans, elle n'a été que de six à sept mois en Ille-et-Vilaine. Avant même cette expérience, nous connaissions le public concerné et nous avions vu ce qui allait se passer. M...

La commission de la dette sociale n'aura pas servi à grand-chose, passé le diagnostic. Nous avions rejeté la solution que l'on nous impose aujourd'hui, nous voulions sanctuariser le fonds de réserve des retraites mais la majorité accepte un projet écrit à la va-vite, qui ne règlera rien au fond et qui transfère toujours plus de dette aux généra...

Au prix de quels efforts !

Maîtriser les dépenses, nous y sommes tous favorables, mais nous parlons ici de dette sociale : les dépenses sont déjà faites ! Si l'amendement adopté par la commission des finances de l'Assemblée nationale est bon, pourquoi ne pas le reprendre à notre compte ?

Vos réponses aux remarques de la Cour des comptes figurent en annexe de son rapport : on peut se rendre compte de ce qui a été fait.

Il y a eu aussi des problèmes dans la banque.