Interventions en commissions de Jacky Le Menn

Notre rapporteur général a bien du mérite. Car année après année, son exercice de haute voltige ne donne finalement lieu qu'à un simple replâtrage : plus dure sera la chute... J'ai siégé à la commission de la dette : on a le sentiment de servir de caution à des décisions déjà prises. Le plafond des ressources permanentes de l'Acoss destiné, ai...

Le conseil d'administration de l'Acoss joue-t-il un rôle dans la fixation du plafond des ressources non permanentes ? Comment est arrêtée la répartition entre les différents modes de financement auxquels recourt l'agence ? Les agences de notation délivrent-elles une note spécifique à l'Acoss ou bien bénéficie-t-elle de la note accordée à l'Etat...

Les patients sont aujourd'hui confrontés à la difficulté de savoir où se faire soigner ; les médecins traitants ont-ils une formation suffisante sur cette question et ont-ils représenté un apport en ce domaine ? Quelle est l'incidence du vieillissement de la population et de l'utilisation des nouvelles techniques médicales sur la progression de...

Le tableau idyllique tracé par le ministre ne correspond pas à l'expérience que j'ai, au conseil général, de la prise en charge du handicap. Je préside aussi la commission départementale et je rencontre souvent les associations. Je reconnais les efforts qui sont faits mais lors des tables rondes que nous avons organisées pour préparer le débat ...

Dans son récent rapport sur l'hôpital, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale pointe la possible dérive de la T2A. Ce mécanisme crée en effet un intérêt à amplifier les recettes pour caler les dépenses. La tentation est grande pour un CHU en déficit... Les comptabilités analytiques restent...

Dans son récent rapport sur l'hôpital, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale pointe la possible dérive de la T2A. Ce mécanisme crée en effet un intérêt à amplifier les recettes pour caler les dépenses. La tentation est grande pour un CHU en déficit... Les comptabilités analytiques restent...

Quand l'hémicycle est libre, on doit l'occuper. Il est vrai que l'on a le sentiment, en salle Médicis, d'être en réunion de commission. La solennité du décor de l'hémicycle manque, d'où certains dérapages dans les propos... Quant aux conditions matérielles, elles ne sont pas idéales : les deux gros micros placés sur la tribune de l'orateur son...

Je partage les préoccupations d'Isabelle Debré : il est essentiel de prendre en compte l'ensemble de la structure familiale. J'ai souvent discuté avec les personnels des services hospitaliers d'urgences, qui s'accordent à dire que ces femmes victimes de violences sont sous influence. On aura beau établir un certificat, il n'est pas dit qu'elles...

a souhaité savoir si les entreprises sont demandeuses d'enseignements relatifs à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) dans le cadre de la formation continue.

a noté que la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui conduit à faire plus avec moins, est un nouveau défi pour la gestion publique. Comment se traduit-elle en termes de management ?

a souhaité savoir si les étudiants sont sélectionnés selon des critères qui tiennent compte de ces valeurs.

a considéré que le souci exclusif du travail prescrit augmente la souffrance au travail. « Perdre du temps » participe, dans une certaine mesure, au bon fonctionnement d'un service.

a estimé que le débat actuel sur le mal-être au travail révèle une crise du lien social, une incapacité à analyser les conséquences des décisions prises, qui conduit parfois à prendre des décisions aberrantes, et un manque d'attention portée au travail réel par rapport au travail prescrit aux salariés.

De nombreuses observations du comité d'évaluation recoupent les questionnements de la commission des affaires sociales et du groupe socialiste, exprimés lors des débats d'il y a un an sur la loi HPST. En qualifiant le conseil de surveillance d'organisme « croupion », l'opposition au Sénat montrait bien quel était le risque ; seule la présence d...

a souhaité savoir si les plans Next et Act ont été présentés au comité d'entreprise. Par ailleurs, l'exemple de France Telecom peut-il se reproduire dans d'autres entreprises qui connaîtraient des mutations du même type, notamment celles qui emploient des fonctionnaires ?

Quand on parle de rapprochement avec les MDPH, il s'agit de la gestion des dossiers et non de l'appareillage. On s'aperçoit qu'avec le reformatage du SSA, on se trouvera, à moyen terme, dans une situation de pénurie pour les disciplines d'appareillage qui voient leurs effectifs diminuer, ce qui posera un problème tant pour les bénéficiaires civ...

Quand on parle de rapprochement avec les MDPH, il s'agit de la gestion des dossiers et non de l'appareillage. On s'aperçoit qu'avec le reformatage du SSA, on se trouvera, à moyen terme, dans une situation de pénurie pour les disciplines d'appareillage qui voient leurs effectifs diminuer, ce qui posera un problème tant pour les bénéficiaires civ...

Même si la formation initiale présente des déficiences en matière de management, M. Jacky Le Menn a fait observer que les entreprises disposent de crédits importants pour la formation continue. Des instituts et écoles dispensent des enseignements qui devraient aider les jeunes inexpérimentés à acquérir les compétences adéquates.

Je donne acte à la ministre de l'avancée que constitue ce projet de loi. Les infirmières, les personnels paramédicaux demandaient depuis 1992 une reconnaissance statutaire comparable à celle dont les instituteurs avaient bénéficié. C'est donc à porter à votre crédit. En revanche, qu'on ait immédiatement cliqué ce volet statutaire avec la réform...

La fin du rapport montre que la véritable réponse aux difficultés du système de retraites est encore à construire et qu'elle passe par une réforme plus ambitieuse que les modifications périmétriques envisagées. Le report de l'âge légal de départ en retraite n'est aujourd'hui pas acceptable culturellement par les citoyens. Un tel recul impliquer...