Interventions de Jacky Le Menn

Le constat de la complexité du financement est déjà ancien. Il y a eu plusieurs travaux en région, un rapport du conseil économique social et environnemental, plusieurs rapports demandés à des personnalités par les gouvernements successifs et des rapports parlementaires. Structurellement, le problème de l'aide à domicile vient de ce que l'on ...

Bel effort !

Ce texte concerne, dans une partie de la montagne, pour une partie de l'année, une partie des moniteurs, pour une partie de leur retraite... C'est du sur-mesure, et non du prêt-à-porter. En créant du droit pour les uns, on laisse certes intacts les problèmes des autres, ce qui, je crois, explique la position de nos collègues communistes. Mais l...

Sur le fond, nous souhaitions distinguer clairement la notion de jours de repos de celle de congés payés, pour éviter toute mauvaise interprétation.

Dans ce cas, nous pourrions le retirer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé aujourd'hui est la conséquence d’actions généreuses, celles de salariés ayant fait don de leurs jours de repos pour aider un collègue parent d’enfant malade à demeurer auprès de lui pendant sa longue hospitalisation ; M. le ministre et Mme la rapport...

Il s’agit d’un amendement de précision, qui comporte en outre quelques éléments rédactionnels. Nous en avons déjà débattu ce matin en commission ; si ce qui m’a été répondu alors m’est répété, j’adopterai sans doute la même position. Cet amendement vise à établir clairement la distinction entre la notion de jours de repos, qui renvoie aux jour...

Ce matin, en commission, je ne connaissais pas les arguments de M. le ministre. J’avais donc caressé l’idée de retirer cet amendement, même si je pensais qu’il apportait des précisions importantes. Après avoir entendu l’avis du Gouvernement, je me sens conforté dans ma première analyse. Par conséquent, je le maintiens.

En effet !

Je vous ai écoutés avec attention, mais cela n'a pas dissipé mes interrogations ! Ce projet de loi d'habilitation est assez technique. La concertation s'imposait donc, même si l'exposé des motifs reconnaît la valeur de notre système de justice prud'homale, dont chacun est satisfait. L'évolution législative a bouleversé la mesure de la représent...

Lors de la table ronde précédente, les syndicats d'employeurs n'ont pas manifesté d'opposition à la réforme. Tout le monde convient qu'il faut préserver une institution originale à laquelle nous sommes tous attachés. La réforme sera effective en 2017 ; la difficulté concerne la période de transition. Vous venez de proposer de proroger le mand...

Nous communiquerez-vous les réponses du Conseil d'Etat sur la constitutionnalité de la prorogation ?

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Eh oui !

Ce texte est généreux, malgré ses insuffisances qui suscitent des interrogations, bien formulées par M. Watrin. Pourquoi interdire de donner des jours compris dans les quatre premières semaines de congés ? Les situations où la présence du salarié dans sa famille est importante ne se limitent pas aux maladies d'enfants. Pourquoi ne pas aller plu...

Je suis vice-président de la commission des affaires sociales. Dans le cadre du rapport sur la tarification hospitalière que nous avons rédigé avec mon collègue Alain Milon pour la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) l'an dernier, nous avons souligné le manque de fiabilité des données hospitalières, dont le codage...

Je suis vice-président de la commission des affaires sociales. Dans le cadre du rapport sur la tarification hospitalière que nous avons rédigé avec mon collègue Alain Milon pour la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) l'an dernier, nous avons souligné le manque de fiabilité des données hospitalières, dont le codage...

Mes chers collègues, nous allons entendre la présentation par Catherine Deroche et Yves Daudigny de leur rapport d'information sur la fiscalité comportementale.