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Les amendements de Jacqueline Alquier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de supprimer l’exonération de cotisations sociales patronales dont bénéficie un employeur lorsque, à l’issue de trois années consécutives, un accord salarial n’a pu être conclu. La rédaction prévue par le texte de l’article 4 est en effet comparable à une passoire. L’employeur est tenu d’ouvrir une négociation, une...
La disposition que nous souhaitons supprimer est la plus astucieuse que l’on pouvait trouver pour faire semblant de prendre des sanctions contre les branches dans lesquelles les minima conventionnels sont inférieurs au SMIC. D’un point de vue intellectuel, c’est très habile, mais, sur le plan moral, ce n’est pas l’habileté qui compte. Il est p...
L’article L. 2241-2 du code du travail dispose que les négociations de branche portent une fois par an sur les salaires. À cette occasion sont examinées l’évolution économique et la situation de l’emploi dans la branche, les prévisions établies, les perspectives d’utilisation des contrats à durée déterminée et des missions de travail temporaire...
L’article L. 2271-1 du code du travail précise les compétences de la Commission nationale de la négociation collective, la CNNC. Parmi ces compétences, au nombre de neuf, figure le suivi de l’évolution des salaires effectifs et des rémunérations minimales de branches. Nous proposons d’y ajouter l’examen de l’évolution des accords d’intéresseme...
L’objectif affiché de ce projet de loi est de « moderniser et dynamiser la politique salariale de notre pays ». On a appris à savoir ce que cela veut dire, car, dans l’avalanche de textes toujours présentés en urgence, mais aussi avec une certaine persévérance, c’est toujours la même logique idéologique qui s’affirme : « moderniser » signifie ...
Cet amendement vise à conserver la date de fixation du SMIC au 1er juillet de chaque année. Nous ne croyons pas que la fixation au 1er janvier soit simplement une mesure de facilité comptable. À l’évidence, il s’agit de répondre à la demande récurrente du MEDEF d’annualiser le SMIC. La situation des salariés rémunérés au SMIC est suffisamment...
