Parcs nationaux et parcs naturels marins

Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-2 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent proposer la création d'un parc national sur leur territoire. Exposé sommaire : Cet amendement ouvre un droit d'initiative pour les collec...

Après les mots : parcs nationaux rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi : , aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux Exposé sommaire : Au cours de la discussion à l'Assemblée nationale, un chapitre et un article ont été crées, relatifs aux parcs naturels régionaux. Il est donc logique que dans l'intitulé ...

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article pour l'article L. 331-9-1 du code de l'environnement, après les mots : Office national des forêts insérer les mots : après avis du conseil scientifique et après les mots : dans le cadre insérer les mots : des objectifs Exposé sommaire : Il est toujours important de...

Au deuxième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement, remplacer les mots : en tant qu'ils s'appliquent aux espaces d'un cœur de parc composé à plus de 60% des forêts, bois et terrains visés à l'article L.1161 du code forestier par les mots : , émis après consultation de son conseil sci...

Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement, remplacer les mots : les orientations par les mots : les objectifs de protection Exposé sommaire : Utilisation de la même expression que celle indiquée à l'article L.333-3, I et à l'article L.331-3, III pour le cœur du Parc e...

Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-9 du code de l'environnement, après les mots : des espaces naturels insérer les mots : d'information et d'éducation Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer un rôle important joué par les Parcs Nationaux pour l'Éducation à l'environnement :...

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-9 du code de l'environnement, après les mots : missions statutaires insérer les mots : notamment en matière d'accueil et d'information du public Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer un rôle important joué par les Parcs Nationaux pour l'Édu...

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, après le mot : assure insérer les mots : la protection, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réparer un oubli et de rappeler l'objectif fondamental de « protection » de tout parc National, en le...

Dans les deuxième (1°) et troisième alinéas (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4 du code de l'environnement, après les mots : des travaux d'entretien insérer le mot : normal Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser la définition des travaux d'entretien dans la (ou les) zone cœur d'un parc national, par l...