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Amendement N° 78 (Tombe)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel, Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau, Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier, Caffet, Mme Hurel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article pour l'article L. 331-9-1 du code de l'environnement, après les mots :
Office national des forêts
insérer les mots :
après avis du conseil scientifique
et après les mots :
dans le cadre
insérer les mots :
des objectifs
Exposé Sommaire :
Il est toujours important de
réaffirmer le rôle et la place tenue par le Conseil scientifique, d'où l'objet de cet amendement.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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