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Amendement N° 72 (Adopté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel, Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau, Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier, Caffet, Mme Hurel, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans les deuxième (1°) et troisième alinéas (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4 du code de l'environnement, après les mots :
des travaux d'entretien
insérer le mot :
normal
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de préciser la définition des travaux d'entretien dans la (ou les) zone cœur d'un parc national, par l'ajout d'un terme officiel utilisé dans le cadre des sites inscrits et classés, afin d'assurer un niveau de protection, respectant à priori les critères de l'IUCN pour la catégorie II des aires protégées, qui constituent la référence mondiale, pour ce type de zones.
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