Interventions en hémicycle de Jacqueline Alquier

De la clarté de l'information dépend très étroitement la définition de la politique conduite. Avec cet amendement nous proposons donc de compléter la connaissance du législateur sur certains aspects qui nous semblent mériter toute notre attention, et notamment sur les montants de l'intégralité des transferts de charges ou de recettes entre la s...

Les annexes et documents annexés ne peuvent réellement participer à l'information et au contrôle du Parlement que si ce dernier dispose de ces documents suffisamment tôt pour qu'ils éclairent son examen du projet de loi de financement. Il convient donc de préciser les délais de dépôt de l'ensemble des documents annexés au projet de loi de fina...

L'article 6 ter vise à préciser, en écho au dispositif mis en oeuvre dans le cadre de la LOLF, le champ de la certification des comptes de la sécurité sociale par la Cour des comptes. Au regard du texte issu des travaux de l'Assemblée nationale, la certification concerne les comptes des organismes nationaux du régime général, les compte...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, des sujets aussi essentiels et sensibles que l'organisation du temps de travail, le pouvoir d'achat, les conditions de travail, auraient mérité que l'on prenne le temps de l'analyse, de la réflexion et surtout de la concertation. Plutôt que de présenter en hâte un rapport partial...

... augmentation des prélèvements, suppression de postes dans la fonction publique, absence de négociations salariales dans les entreprises, augmentation de la précarité des emplois, suppression d'un jour férié. Comme on peut le constater, les effets de votre politique ne vont pas dans le sens d'une amélioration des conditions de travail et de...

Et que dire des heures effectuées au-delà du forfait individuel ou du forfait jours, ainsi que des jours de repos auxquels le salarié pourra renoncer pour encore travailler ? Ni reconnus comme heures supplémentaires pour une quelconque majoration, ni imputables sur le contingent, ce sont encore des droits acquis qui seront perdus pour le salari...

C'est la fragilisation de positions déjà bien précaires, l'accroissement des inégalités entre les salariés et entre les entreprises selon leur taille, la dérogation aux principes de la négociation collective et la remise en cause du principe même d'une durée légale, référence collective applicable à tous. Si cette proposition de loi était adop...