Interventions en hémicycle de Jacqueline Alquier

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà plusieurs mois, la commission des affaires sociales du Sénat avait organisé sur l’initiative de son président, Nicolas About, une table ronde ouverte au public et à la presse sur le thème de la bientraitance des personnes atteintes d’un syndrome autistique. Cette ta...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, l’article 1er définit les missions du service public pénitentiaire : exécution des décisions pénales et des mesures de détention, réinsertion des détenus, prévention de la récidive et garantie de la sécurité publique. Ce service doit être organisé pour assurer l’individuali...

Nous voudrions pouvoir souscrire aux objectifs posés à cet article 9, car la limitation de la pollution passe en grande partie par des efforts dans le domaine des transports, qu’il s’agisse de réduire la production de gaz à effet de serre – le secteur des transports est à l’origine de 34, 1 % des émissions de CO2 – ou de lutter contre la diffus...

Cet amendement a pour objet de mettre fin aux pratiques actuelles consistant à privilégier la réalisation des projets routiers les plus rentables au détriment d’un aménagement équilibré du territoire. Il constitue d’abord la traduction d’une des propositions figurant dans le rapport n° 410 de la délégation du Sénat à l’aménagement et au dévelo...

Je le maintiens, madame la présidente.

Nous maintenons bien entendu cet amendement, et j’espère que le groupe de l’Union centriste nous accompagnera. Nos deux amendements auraient d’ailleurs pu n’en faire qu’un seul.

L’article 11 vise le transport des voyageurs. Je me contenterai d’évoquer le transport ferroviaire qui me paraît, le plus souvent, le moyen de transport permettant de répondre aux défis environnementaux qui nous attendent, tout en offrant la possibilité aux usagers de se déplacer facilement dans de bonnes conditions. Je ne suis pas intervenue ...

Que le Gouvernement arrête de faire croire que cela se fera sans augmentation de la fiscalité locale ! Or quelles garanties avons-nous que le tronçon Bordeaux-Toulouse sera effectivement réalisé à une échéance acceptable ? Selon les dernières prévisions officielles, c’est en 2017 que la ligne serait opérationnelle. Est ce bien le calendrier de...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’exonération de cotisations sociales patronales dont bénéficie un employeur lorsque, à l’issue de trois années consécutives, un accord salarial n’a pu être conclu. La rédaction prévue par le texte de l’article 4 est en effet comparable à une passoire. L’employeur est tenu d’ouvrir une négociation, une...

La disposition que nous souhaitons supprimer est la plus astucieuse que l’on pouvait trouver pour faire semblant de prendre des sanctions contre les branches dans lesquelles les minima conventionnels sont inférieurs au SMIC. D’un point de vue intellectuel, c’est très habile, mais, sur le plan moral, ce n’est pas l’habileté qui compte. Il est p...

L’article L. 2241-2 du code du travail dispose que les négociations de branche portent une fois par an sur les salaires. À cette occasion sont examinées l’évolution économique et la situation de l’emploi dans la branche, les prévisions établies, les perspectives d’utilisation des contrats à durée déterminée et des missions de travail temporaire...

L’article L. 2271-1 du code du travail précise les compétences de la Commission nationale de la négociation collective, la CNNC. Parmi ces compétences, au nombre de neuf, figure le suivi de l’évolution des salaires effectifs et des rémunérations minimales de branches. Nous proposons d’y ajouter l’examen de l’évolution des accords d’intéresseme...

L’objectif affiché de ce projet de loi est de « moderniser et dynamiser la politique salariale de notre pays ». On a appris à savoir ce que cela veut dire, car, dans l’avalanche de textes toujours présentés en urgence, mais aussi avec une certaine persévérance, c’est toujours la même logique idéologique qui s’affirme : « moderniser » signifie ...

Cet amendement vise à conserver la date de fixation du SMIC au 1er juillet de chaque année. Nous ne croyons pas que la fixation au 1er janvier soit simplement une mesure de facilité comptable. À l’évidence, il s’agit de répondre à la demande récurrente du MEDEF d’annualiser le SMIC. La situation des salariés rémunérés au SMIC est suffisamment...

Durant des décennies, on a cru pouvoir définir l’humanité, la segmenter, voire la hiérarchiser, au travers d’une appartenance raciale. Cette supposée théorie, mise en exergue dès 1853 par Gobineau dans son Essai sur l’inégalité des races humaines, a été en Europe et, plus globalement, dans l’ensemble du monde occidental, au fondement de...

Il s’agit d’un amendement de précision. Le mot « convictions » est en effet très large et n’implique pas nécessairement un engagement public affirmé. Nous proposons donc de décliner ce terme sous les différentes formes que les convictions sont susceptibles de revêtir, et surtout celles qui peuvent donner lieu le plus fréquemment à discriminati...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

La rédaction de cet alinéa a pour effet de créer une différence de traitement entre les discriminations selon les motifs qui fondent celles-ci. Il s'agit d'une transposition a minima de la directive 2000/43/CE, qui autorise les États membres à maintenir des dispositions plus favorables à la protection du principe de l'égalité de traiteme...

Cet amendement vise à maintenir des dispositions plus favorables à la protection du principe d'égalité de traitement, conformément à l'article 8 de la directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. L'article L. 122-45-3 précise les différences de traitement légit...

Le 3° de l’article 2 prévoit que toute discrimination « directe ou indirecte est interdite en raison de la grossesse ou de la maternité, y compris du congé de maternité ». Cette rédaction va de soi en ce qui concerne les femmes qui bénéficient d’une distorsion de protection totalement justifiée par l’état de grossesse et la protection post-nat...