Respect des principes de la république

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture un texte dont chacun s’accorde à penser qu’il est regrettable qu’il n’ait pas fait l’objet d’un accord entre les deux chambres. Pourtant, sans surprise, le refus de tout compromis de l’Assemblée nationale, qui avait conduit à l’échec ...

Cela est d’autant plus regrettable qu’une partie au moins de la majorité présidentielle s’est montrée très critique vis-à-vis de telles atteintes à la neutralité à l’occasion des élections régionales et départementales.

Notre souhait de marquer clairement le cadre de notre vivre ensemble et la nécessité d’exclure les pressions religieuses n’a donc pas été entendu. Il en a été de même pour la police des cultes, où l’Assemblée nationale a largement rétabli son texte, tout en retenant notre volonté de maintenir la responsabilité accrue du ministre des cultes et ...

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. Des mots, toujours des mots, si je puis dire, mais pas d’actes, ni même probablement de volonté affirmée de lutter.

Quand une loi censée préserver le respect des principes de la République ne fixe pas clairement la manière avec laquelle elle imposera un cadre et des règles à celles et ceux qui veulent faire valoir leur idéologie religieuse et fragiliser la République une, indivisible et laïque, l’inquiétude légitime de la plupart des citoyens de ce pays ne r...

… pour préserver l’unité de notre pays, et l’hydre islamiste a malheureusement de beaux jours devant elle ! Pour toutes ces raisons, la commission des lois a déposé sur ce texte une motion tendant à opposer la question préalable.

Après l’échec de la commission mixte paritaire, cette motion a pour objet d’opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République. En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a supprimé 39 des 56 articles ajoutés par le Sénat. Cette situation il...

L’amendement n° 294 rectifié tend à permettre que la mesure de fermeture prenne fin lorsque le représentant de l’État constate que les causes qui l’ont motivée ont disparu. Toutefois, sa rédaction nous pose un problème, dans la mesure où, la fermeture se justifiant par la provocation à la haine ou à la violence au sein d’un lieu de culte, dès ...

L’amendement n° 416 rectifié tend à limiter la mesure de fermeture au seul lieu de culte sans y intégrer les locaux annexes. Cela va à l’encontre de notre objectif, tant il semble évident que des déplacements d’activités se produiraient si nous ouvrions cette porte. Nous avons ainsi observé que la fermeture d’un lieu de culte était parfois mise...

Cet amendement vise à ajouter à l’article une précision selon laquelle la mesure de fermeture ne pourra être mise en œuvre avant que l’audience en référé ne soit tenue. D’autres amendements de cet ordre ont déjà été défendus, nous considérons toutefois que la rédaction proposée est moins précise et apporte, de ce fait, moins de garanties que la...

La loi SILT comprend une mesure similaire au niveau expérimental, mais celle-ci a fait ses preuves et l’Assemblée nationale comme le Sénat sont désormais favorables à sa pérennisation. Dans la mesure où les deux assemblées partagent cette position, il ne semble pas pertinent de conférer un caractère expérimental à cette nouvelle mesure. L’avis...

Mme Boyer propose que tout étranger qui a fréquenté de manière récurrente un lieu de culte fermé sur la base de la loi SILT soit expulsé. La fréquentation d’un lieu de culte ne signifie pas nécessairement l’adhésion à des discours terroristes ou salafistes. Par ailleurs, Mme Boyer souhaite faire de cette expulsion une peine systématique, sans...

Nous avons déjà discuté de ce sujet jeudi dernier. Les appels à la haine et à la discrimination sont déjà réprimés, notamment dans les prêches. Il ne paraît pas nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. Ravier prévoit, dans cet amendement, que toute personne ayant commis, ayant tenté de commettre ou s’étant rendu complice d’un acte de terrorisme soit automatiquement déchue de sa nationalité, sauf si cela a pour résultat de la rendre apatride. Les articles 25 et 25-1 du code civil permettent déjà qu’une personne ayant acquis la nationalité ...

La commission n’a pu examiner cet amendement, déposé à quatorze heures cet après-midi. D’ailleurs, si nous avions terminé l’examen de ce texte jeudi dernier, vous n’auriez pas pu défendre cet amendement, monsieur le ministre… J’y suis toutefois favorable à titre personnel, surtout si cette prolongation, qui ne change pas grand-chose sur le fon...

Le présent amendement vise à permettre la levée de la confidentialité de l’exercice par Tracfin du droit d’opposition dans le cas où une plainte pénale pour des faits de menaces de mort, de crime ou de délit contre une personne ou des faits de violences volontaires est déposée. En premier lieu, il convient de souligner que Tracfin est un servi...

Cet amendement vise à durcir les conditions d’exercice du culte en prison. Le premier ajout risque de complexifier le droit existant. Il prévoit l’exercice du culte « sous la responsabilité des aumôniers », en empiétant sur les responsabilités du chef d’établissement, lequel doit selon nous conserver ses compétences en la matière. Le second a...

Ces amendements tendent à inclure les associations cultuelles dans le répertoire numérique des représentants d’intérêts. Le Sénat a rejeté à plusieurs reprises une telle proposition pour lui préférer l’exclusion totale des associations cultuelles d’un tel registre, et ce pour plusieurs raisons. D’une part, la soumission des représentants des ...

Nous ne créons rien dans ce texte, ma chère collègue. Nous ne souhaitons pas toucher au droit existant.

Cet amendement tend à prévoir l’application de la loi 1905 en Guyane. La commission des lois partage les propos de notre collègue Thani Mohamed Soilihi : nous estimons que les équilibres qui prévalent dans les territoires d’outre-mer sont le fruit des histoires particulières de ces derniers, et qu’il convient d’en tenir compte. Si toutefois un...