Respect des principes de la république

Mme Borchio Fontimp propose d’étendre l’interdiction de diriger ou d’administrer une association accueillant exclusivement des mineurs. Cet amendement est tout à fait pertinent. L’avis est donc favorable.

Cet amendement est satisfait par le droit en vigueur, puisque l’article L. 711-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit que le statut de réfugié est retiré à tout étranger condamné, même à l’étranger et quelle que soit la peine, pour un acte de terrorisme, dès lors que sa présence constitue une menac...

Il nous paraît légitime d’étendre cette interdiction aux personnes condamnées pour terrorisme. L’avis est donc favorable.

Les infractions relatives à l’apologie, en ce qu’elles touchent à la liberté d’expression, font l’objet d’un contrôle vigilant du Conseil constitutionnel. La suppression totale des réductions de peine pour leurs auteurs serait sans doute disproportionnée. La prorogation de certaines dispositions de la loi renforçant la sécurité intérieure et l...

Je crois que les explications de M. le ministre sont suffisamment claires : nous n’avons aujourd’hui pas d’outils pour fermer, pour d’autres motifs que ceux qu’il a évoqués, les lieux qui propagent la haine de la France et qui remettent en cause chaque jour l’unité de notre pays. Chacun doit prendre ses responsabilités ; pour notre part, c’est...

Le Gouvernement souhaite intégrer la nouvelle mesure de fermeture dans la loi de 1905, alors que nous avons préféré qu’elle le soit dans le code de la sécurité intérieure. C’est ce qui nous différencie, monsieur le ministre. Il nous a en effet semblé plus cohérent de rapprocher cette mesure de celle qui figure dans la loi SILT, laquelle prévoi...

Vous proposez, mon cher collègue, que la fermeture des lieux de culte ne puisse intervenir qu’après avis et saisine du juge : c’est contraire à la notion même de mesure de police administrative. L’article prévoit par ailleurs toutes les garanties nécessaires en matière de voies de recours et d’intervention du juge dans son alinéa 6. La commis...

Mon cher collègue, vos deux amendements sont totalement différents ! Vous avez retiré l’amendement n° 430 rectifié. Avec l’amendement n° 458 rectifié, vous proposez de supprimer la possibilité de fermer un lieu de culte sur la base des idées ou théories qui y sont diffusées. Notre argumentaire ne vous satisfera pas, mais nous avons émis un avi...

Nous avons effectivement une différence d’appréciation, monsieur le ministre. Vous souhaitez revenir à votre rédaction sur les motifs justifiant la fermeture d’un lieu de culte. La commission a non pas supprimé, comme vous l’avez dit précédemment de manière excessive – nous sommes tous fatigués, mais je voudrais rassurer mes collègues –, mais ...

Madame le ministre, vous n’avez pas beaucoup changé depuis les échanges un peu compliqués que nous avions eus dans le cadre des travaux de la commission d’enquête sur la radicalisation islamiste.

À l’époque, votre conception de la laïcité et de l’unité nationale avait échappé à beaucoup de membres de la commission d’enquête. Madame le ministre, vous oubliez que le sport est un vecteur de « multiculturalité », si j’ose dire, ce qui signifie que tous les individus, tous les enfants par exemple, même s’ils sont issus de milieux sociaux co...

Monsieur le ministre, vous avez parlé de courage ; or la semaine dernière, le Sénat a eu, à mon sens, le courage dont vous n’avez pas fait preuve dans ce texte, à savoir celui de pointer là où il y avait du séparatisme. Aujourd’hui, le courage, c’est d’aller chercher les enfants qui sont entre les mains d’islamistes qui les isolent de la socié...

Je veux préciser avant toute chose que la commission, contrairement à ce qui est soutenu par les auteurs de l’amendement n° 548 rectifié, n’a pas critiqué la réserve héréditaire en affirmant, en particulier, qu’elle nuisait à la circulation des capitaux ou au développement de la philanthropie. Nous avons tout simplement rappelé, dans notre rapp...

Ces deux amendements tendent à rétablir une précision supprimée par la commission. La mention expresse de l’examen individuel de la situation du conjoint étranger polygame est parfaitement inutile, puisqu’il est d’ores et déjà prévu que tout étranger a droit à l’examen individuel de sa situation. Cette règle est un principe général du droit. ...

Cet amendement tend à prévoir le retrait systématique du titre de séjour pour l’étranger condamné à trois ans de prison, sauf décision contraire de l’administration. Je veux simplement rappeler qu’un certain nombre de dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) permettent déjà de retirer un titre de...

Bien évidemment, monsieur le sénateur, nous combattons tous la polygamie. Toutefois, il est parfois assez compliqué de lutter contre ce phénomène, d’abord parce que nous ne disposons pas de chiffres à son sujet : on ne connaît pas le nombre de familles polygames en France. C’est un vrai sujet. Vous rappelez qu’un mariage doit être annulé pour...

Cet amendement tend à permettre que le rejet des principes de la République fasse obstacle à la délivrance d’un titre de séjour ou d’une carte de résident. Nous sommes en plein dans le sujet dont nous débattons depuis mardi, puisque ce texte a comme objectif essentiel de faire en sorte que les principes de la République puissent être respectés...

Je ne reviendrai pas sur le fait que nous nous rejoignons pour condamner la polygamie. Nous sommes tous dans une opposition forte à ce système moyenâgeux et archaïque et à la conception qu’il implique s’agissant des femmes. Partant de là, il convient simplement d’examiner à quoi servent un certain nombre d’articles prévus dans ce texte de loi....

Cet amendement vise à supprimer l’article 15, qui tend à limiter de droit la réversion à un seul conjoint non divorcé. Ce dispositif est destiné à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes et à faire prévaloir l’ordre public français. Il prévoit des garanties, il prend en compte les conjoints de bonne foi qui auront droit, dans tous les...

L’article 15 bis a été introduit par la commission. Il vise à prévoir expressément que les caisses d’allocations familiales avisent le procureur de la République des situations susceptibles de relever du délit de polygamie. Il faut savoir ce qu’on veut ! Si l’on veut lutter contre la polygamie, qui est quelque chose de monstrueux, il fa...