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Les amendements de Jacqueline Eustache-Brinio pour ce dossier
83 interventions trouvées.
Cet amendement a été accueilli de manière extrêmement favorable par la quasi-totalité des membres de la commission des lois. Avis extrêmement favorable.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me revient de vous présenter les deux derniers axes de cette proposition de loi, qui tendent à sécuriser l’exercice du mandat local, notamment d’un point de vue tant pénal que déontologique, ainsi qu’à accompagner les élus lors de la phase de transition qui succède au mandat. L...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me revient de vous présenter les deux derniers axes de cette proposition de loi, qui tendent à sécuriser l'exercice du mandat local, notamment d'un point de vue tant pénal que déontologique, ainsi qu'à accompagner les élus lors de la phase de transition qui succède au mandat. L...
