Les amendements de Jacqueline Eustache-Brinio pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que le texte qui nous réunit aujourd’hui parvienne au terme de son parcours parlementaire, à l’issue d’une commission mixte paritaire conclusive, dans une version équilibrée qui reprend très largement les apports du Sénat introduits lors de son examen en février der...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les propos enthousiastes que nous venons d’entendre – nous en avons besoin en ce moment –, il me revient de vous présenter brièvement la position de la commission des lois sur ce texte, qui revêt à première vue une forte dimension technique, mais dont les enjeux sont consid...