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Les interventions de Jacqueline Eustache-Brinio sur ce dossier
6 amendements trouvés
09/05/2023 — Amendement N° 7 4ème rectif. au texte N° 20222023-563 - Article 2 B (Adopté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Karoutchi, Mme Cazebonne, M. Mandelli, Mme Belrhiti, MM. Courtial, Bonneau, Chatill...
I. - Alinéa 4 Remplacer les mots : et produits par les mots : , produits et activités II. - Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les interactions ou les mises en scène impliquant des animaux n’appartenant pas à la liste mentionnée au I de l’article L 413-1-A du code de l’environnement. Exposé sommaire : Cet amendemen...
09/05/2023 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20222023-563 - Article 2 B (Tombe)
M. Bonhomme, Mme Deroche, MM. Burgoa, Piednoir, Calvet, Mme Di Folco, MM. Pellevat, Frassa, Mme Valérie Boyer, M. Cou...
Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Est également interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion d’un usage détourné d’un produit pharmaceutique ou d’un dispositif médical. Exposé sommaire : Lors de l'obtention de l'autorisation de la mise sur le marché d'un...
09/05/2023 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20222023-563 - Article 2 B (Adopté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Pellevat, Frassa, Mmes Muller-Bronn, Valérie Boyer, Thomas, MM. Daubresse...
Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Est interdite aux personnes physiques ou morales exerçant par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, portant atteinte à la protection de la santé publique, de tous actes, procédés, techniques, méthodes, traitements médicamenteux et chirurgies. Exposé sommaire : La ...
05/05/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20222023-563 - Article 2 B (Sort indéfini)
MM. Bonhomme, Burgoa, Piednoir, Calvet, Mme Di Folco, MM. Pellevat, Frassa, Mme Valérie Boyer, M. Courtial, Mmes Garr...
Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Est également interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion d’un usage détourné d’un produit pharmaceutique ou d’un dispositif médical. Exposé sommaire : Lors de l'obtention de l'autorisation de la mise sur le marché d'un...
05/05/2023 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20222023-563 - Article 2 B (Sort indéfini)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Pellevat, Frassa, Mmes Muller-Bronn, Valérie Boyer, Thomas, MM. Daubresse, Houpert, A...
Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Est interdite aux personnes physiques ou morales exerçant par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, portant atteinte à la protection de la santé publique, de tous actes, procédés, techniques, méthodes, traitements médicamenteux et chirurgies. Exposé sommaire : La ...
02/05/2023 — Amendement N° COM-9 2ème rectif. au texte N° 20222023-489 - Article 2 B (Rejeté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Karoutchi, Mme Cazebonne, M. Mandelli, Mme Belrhiti, MM. Courtial, Bonneau, Chatill...
I.- Alinéa 2 Remplacer les mots : et produits par les mots : , produits et activités II.- Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les interactions ou les mises en scène impliquant des animaux n’appartenant pas à la liste mentionnée au I de l’article L 413-1-A du code de l’environnement. Exposé sommaire : Cet amendement a...
