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Amendement N° 1 rectifié (Sort indéfini)
Influenceurs sur les réseaux sociaux
Discuté en séance le 9 mai 2023
( amendement identique : )
Déposé le 5 mai 2023 par : Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Pellevat, Frassa, Mmes Muller-Bronn, Valérie Boyer, Thomas, MM. Daubresse, Houpert, Anglars, Mme Frédérique Gerbaud, M. Jean Pierre Vogel, Mmes Belrhiti, Noël, MM. Calvet, Reichardt, Cambon, de Nicolay, Mme Bellurot, M. Saury, Mme Garriaud-Maylam, MM. Savary, Klinger, Mmes Laure Darcos, Bonfanti-Dossat, M. Daniel Laurent, Mme Marie Mercier, MM. Charon, Henri Leroy, Piednoir, Mme Pluchet, MM. Chatillon, Bouchet, Bonhomme, Favreau, Mouiller, Perrin, Mmes Ventalon, Dumont, Micouleau, Deroche, M. Belin.
Texte de loi N° 20222023-563
Article 2 B
Après l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Est interdite aux personnes physiques ou morales exerçant par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, portant atteinte à la protection de la santé publique, de tous actes, procédés, techniques, méthodes, traitements médicamenteux et chirurgies.
Exposé Sommaire :
La santé physique et mentale des Français est aujourd’hui menacée par la promotion de traitements médicaux, médicamenteux ou chirurgicaux sur les réseaux sociaux. Des personnes, notamment des jeunes, en situation de mal-être, sont la proie facile des influenceurs qui leur suggèrent des traitements, hors contexte médical, qui ne leur conviennent pas nécessairement et peuvent avoir des conséquences désastreuses, parfois irréversibles sur leur santé. En particulier, les influenceurs proposent toutes sortes de solutions miracles à des victimes fragiles et en souffrance qui espèrent ainsi résoudre leurs problèmes ou guérir de leurs maladies, sans contrôle médical. Cet amendement vise donc à interdire toute promotion sur les réseaux sociaux des actes, procédés, techniques, méthodes, traitements médicamenteux et chirurgies pour lutter contre ces pratiques dangereuses.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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