Amendement N° 7 4ème rectif. (Adopté)

Influenceurs sur les réseaux sociaux

Discuté en séance le 9 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 9 mai 2023 par : M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Karoutchi, Mme Cazebonne, M. Mandelli, Mme Belrhiti, MM. Courtial, Bonneau, Chatillon, Brisson, Mmes Valérie Boyer, Micouleau, Marie Mercier, Di Folco, MM. Le Gleut, Decool, Mme Guillotin, M. Bascher, Mmes Benbassa, de La Provôté, MM. Mizzon, Folliot, Henno, Mme Bellurot, M. Guerriau, Mme Jacquemet, M. Milon, Mme Imbert, M. Favreau, Mmes Ventalon, Garriaud-Maylam, M. Cambon, Mmes Billon, Devésa, MM. Pellevat, Darnaud, Mme Joseph, MM. Wattebled, Chauvet, Mmes Borchio Fontimp, Nathalie Delattre, MM. Somon, Alain Marc, Longeot, Chasseing, Mmes Perrot, Herzog, Berthet, Lassarade, M. Détraigne, Mme Raimond-Pavero, MM. Haye, Sido, Mmes Dumont, Pantel, MM. Charon, Bernard Fournier, Savary, Klinger, Hingray, Laménie, Pascal Martin, Mmes Morin-Desailly, Gatel, Vermeillet, MM. Tabarot, Bonhomme, Guérini, Grosperrin, Paccaud, Mme Muller-Bronn, MM. Verzelen, Bouchet, Gold, Mmes Thomas, Guidez, MM. Frassa, Perrin, Saury, Mmes Richer, Saint-Pé, Gruny, Gosselin, Canayer, Drexler, MM. Cigolotti, Duffourg, Belin, Mmes Malet, Del Fabro.

Photo de Arnaud Bazin Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Roger Karoutchi Photo de Samantha Cazebonne Photo de Didier Mandelli Photo de Catherine Belrhiti Photo de Édouard Courtial Photo de François Bonneau Photo de Alain Chatillon Photo de Max Brisson Photo de Valérie Boyer Photo de Brigitte Micouleau 
Photo de Marie Mercier Photo de Catherine Di Folco Photo de Ronan Le Gleut Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Véronique Guillotin Photo de Jérôme Bascher Photo de Esther Benbassa Photo de Sonia de La Provôté Photo de Jean-Marie Mizzon Photo de Philippe Folliot Photo de Olivier Henno Photo de Nadine Bellurot 
Photo de Joël Guerriau Photo de Annick Jacquemet Photo de Alain Milon Photo de Corinne Imbert Photo de Gilbert Favreau Photo de Anne Ventalon Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Christian Cambon Photo de Annick Billon Photo de Brigitte Devesa Photo de Cyril Pellevat Photo de Mathieu Darnaud 
Photo de Else Joseph Photo de Dany Wattebled Photo de Patrick Chauvet Photo de Alexandra Borchio Fontimp Photo de Nathalie Delattre Photo de Laurent Somon Photo de Alain Marc Photo de Jean-François Longeot Photo de Daniel Chasseing Photo de Évelyne Perrot Photo de Christine Herzog Photo de Martine Berthet 
Photo de Florence Lassarade Photo de Yves Détraigne Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Ludovic Haye Photo de Bruno Sido Photo de Françoise Dumont Photo de Guylène PANTEL Photo de Pierre Charon Photo de Bernard Fournier Photo de René-Paul Savary Photo de Christian Klinger Photo de Jean Hingray 
Photo de Marc Laménie Photo de Pascal Martin Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Françoise Gatel Photo de Sylvie Vermeillet Photo de Philippe Tabarot Photo de François Bonhomme Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Jacques Grosperrin Photo de Olivier Paccaud Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Pierre-Jean Verzelen 
Photo de Gilbert Bouchet Photo de Éric Gold Photo de Claudine Thomas Photo de Jocelyne Guidez Photo de Christophe-André Frassa Photo de Cédric Perrin Photo de Hugues Saury Photo de Marie-Pierre Richer Photo de Denise Saint-Pé Photo de Pascale Gruny Photo de Béatrice Gosselin Photo de Agnès Canayer 
Photo de Sabine Drexler Photo de Olivier Cigolotti Photo de Alain Duffourg Photo de Bruno Belin Photo de Viviane Malet Photo de Véronique Del Fabro 

Texte de loi N° 20222023-563

Article 2 B

I. - Alinéa 4

Remplacer les mots :

et produits

par les mots :

, produits et activités

II. - Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Les interactions ou les mises en scène impliquant des animaux n’appartenant pas à la liste mentionnée au I de l’article L 413-1-A du code de l’environnement.

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objectif d’interdire aux influenceurs d’interagir ou de se mettre en scène sur les réseaux sociaux avec des animaux non domestiques dont la détention comme animal de compagnie est interdite en France (article L 413-1-A du code de l’environnement).

Rappelons que le législateur a d’ores et déjà voté l’interdiction de l’exploitation de ces animaux non domestiques dans les spectacles itinérants ainsi que leur présentation en discothèque et a fortement encadré leur présentation lors d’émissions de variétés et de jeux télévisés, par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021.

La multiplication de ces interactions et mises en scène impulsées par des influenceurs alimente un trafic important d’espèces non domestiques et participe au mal être de ces animaux qui, par définition, ne s’apaisent jamais d’une trop grande promiscuité avec l’être humain.

Un influenceur qui s’expose sur ses réseaux avec des animaux « sauvages » le fait à pur dessein lucratif personnel, cherchant avant tout à « faire le buzz » puisque c’est le nombre de ses abonnés qui déterminera le montant perçu à chaque « post » et qui lui permettra de nouer des partenariats publicitaires. À titre informatif, ce montant peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros pour un seul « post ».

Beaucoup de jeunes cherchent alors à les imiter, à la fois pour s’identifier à leur « star » mais aussi en espérant développer à leur tour leur propre popularité sur les réseaux sociaux.

Se mettre en scène avec un animal « sauvage » est devenu un gage de succès qui se monnaye cher. Cette mode lancée par des influenceurs, souvent situés à Dubaï ou dans les Émirats, a rapidement été imitée en France.

Surenchères entre rappeurs, offres via Facebook de « shooting photos » avec des ours et des serpents, association proposant des mises en scène avec des lions et des tigres….un business juteux se développe au détriment des animaux, d’autant qu’il favorise la multiplication des naissances, les jeunes animaux, très prisés des réseaux sociaux, étant par ailleurs plus faciles à manipuler et potentiellement moins dangereux.

Interdire aux influenceurs de poster des photos ou des vidéos les mettant en scène avec des animaux non domestiques permettra d’enrayer cette escalade qui favorise des activités illégales en France et contribue au trafic d’animaux non domestiques.

Cette mode n’a qu’un objet lucratif tout en répondant à un désir de célébrité ; les conditions de vie et le devenir des animaux sont largement occultés (Que deviennent tous ces jeunes animaux « support de likes » une fois adultes ?).

Quant aux risques sanitaires, ils sont totalement absents des préoccupations de tous les acteurs.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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