Interventions en commissions de Jacqueline Eustache-Brinio

Je veux remercier la rapporteure pour son bon sens et pour avoir apporté de la nuance à ce texte. J'ai pour ma part du mal avec la parité imposée... Je n'ai pas été élue sénatrice grâce à la parité, mais grâce à mon travail et à mon implication, et je suis très attachée à la liberté. Les femmes doivent être reconnues professionnellement, pas au...

Ce texte vise à contrôler l'immigration et à favoriser l'intégration, mais je ne suis pas sûre qu'il permette d'y parvenir. Le Président de la République s'était engagé à déposer un projet de loi : il est grand temps en effet de regarder la réalité en face, les Français le demandent. Pendant longtemps, nous n'avons pas voulu voir les faits, mai...

Très bien ! L'amendement COM-209 est adopté. En conséquence, les amendements COM-34, COM-22 rectifié ter et COM-23 rectifié ter deviennent sans objet. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'un des amendements des rapporteurs précise bien que la présence d'un avocat est obligatoire pendant la prise d'empreintes ?...

Cette proposition de loi a été accueillie favorablement par le Sénat, qui l'a adoptée à l'unanimité, à l'exception de l'abstention bienveillante de nos collègues du groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste). Nous partageons le constat dressé par les auteurs de la proposition de loi sur l'immense défi que constitue la transit...

En premier lieu, j'ai de fortes réserves sur l'article 3. D'abord, je ne sais pas ce qu'est un métier en tension ; en Île-de-France, tous les métiers sont en tension ! Ensuite, vous indiquez que le monde patronal est favorable à ces régularisations. D'une part, si l'on se posait la question du niveau des salaires, certains emplois seraient po...

Mais c'est un pays indépendant !

Le sous-amendement COM-4 a déjà été présenté.

En tant que sénatrice du Val-d'Oise, je puis vous dire que les maires des communes situées à l'est du département ne se sentent pas concernés. Ce sont les élus locaux des communes situées à proximité des stations d'épuration qui ont exprimé leur inquiétude et souhaitent être informés. C'est la réalité.

Nous sommes saisis aujourd'hui d'une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale le 19 janvier dernier, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Derrière cet intitulé assez aride se cache un objectif somme tout...

Je sollicite le retrait de l'amendement COM-4 rectifié, puisque les contrats de performance énergétique relèvent d'une catégorie qui a été créée dans le Grenelle de l'environnement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je sollicite le retrait de l'amendement, qui est satisfait : il est d'ores et déjà prévu que la durée d'exécution des contrats puisse dépasser le terme de l'expérimentation.

Mon amendement COM-15 prévoit l'extension du bénéfice de l'expérimentation aux EPCI et aux syndicats d'énergie, pour le compte de leurs membres. C'est un amendement que nous avons travaillé ensemble, comme le ministre l'a rappelé.

À ce stade de la discussion, l'amendement est sans objet : retrait ou avis défavorable.

Mon amendement COM-14 instaure la possibilité de recourir à l'expérimentation si le bilan préalable est au moins aussi favorable que les autres modes de passation des marchés publics.

Mon amendement COM-16 permet d'identifier la part de chaque contractant public au sein de l'étude de soutenabilité. Cet amendement nous a été demandé lors des auditions.

Mon amendement COM-11 tend à renforcer le suivi et l'évaluation de l'expérimentation et demande une mise à jour du rapport d'évaluation à la fin de l'expérimentation.

Cet amendement incitera les administrations centrales à suivre de façon régulière l'expérimentation, c'est pourquoi je le maintiens. L'amendement COM-11 est adopté. Mon amendement COM-12 est un amendement de précision quant au contenu du rapport d'évaluation. L'amendement COM-12 est adopté, le Gouvernement s'en remettant à la sagesse du Sén...

J'y suis plutôt favorable.

Même si l'Académie française n'y est pas favorable, le terme « citoyenneté » est entré dans les moeurs dans beaucoup de domaines. Avis défavorable.