Interventions en commissions de Jacqueline Eustache-Brinio

Je veux remercier notre rapporteur d'avoir rappelé les chiffres. Quand on évoque le décalage entre le nombre d'enfants adoptés et le nombre de demandes, on a tout dit... Pour présider un établissement qui accueille des enfants confiés à l'ASE, je sais que la plupart d'entre eux ne sont pas adoptables. Il n'est pas simple de trouver une solutio...

La proposition de loi de Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues vise à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE). Les questions relatives à la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) font l'objet d'une attention soutenue de la part du Parlement et des pouvoirs public...

Je partage les derniers propos de notre collègue Philippe Bas sur les risques que pose ce texte, en particulier s'agissant des filières de passeurs. Le taux de délivrance des titres à ces jeunes dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour est de 94 % : ils ont donc tous une chance. Les préfets doivent pouvoir examiner au cas par cas l...

Je remercie nos rapporteurs. Depuis un an et demi, la crise a été mal gérée : nous souffrons d'un manque de clarté et de confiance. Il faut mettre les bouchées doubles sur la vaccination. Nous savons depuis début juin que le variant est là... Nous aurions dû légiférer beaucoup plus tôt. Nous devons tout faire pour canaliser cette flambée épid...

À la page 73 du rapport d'information, vous indiquez qu'« il appartiendrait au maire, chargé de l'établissement de la liste électorale de la commune, de prendre les décisions appropriées ». Mais, depuis 2019, les maires ne peuvent plus modifier les listes électorales ; il appartient à l'Insee de le faire.

Oui, mais il ne peut plus mettre le fichier à jour comme auparavant.

Nous examinons aujourd'hui en nouvelle lecture un texte dont chacun s'accorde à penser qu'il est regrettable qu'il n'ait pas fait l'objet d'un accord entre les deux chambres. Pourtant, et sans surprise, le refus de compromis de l'Assemblée nationale qui avait conduit à l'échec de la commission mixte paritaire n'a fait que se confirmer à l'issue...

Madame de La Gontrie, vous avez fondé beaucoup d'espoir sur le discours des Mureaux. Ce texte n'y répond pas, et c'est le sujet de fond. J'entends les inquiétudes de nos collègues Loïc Hervé et André Reichardt, mais ce projet de loi est plus orienté sur la façon d'obliger les cultes à entrer dans un cadre normatif que sur les moyens de résoudre...

Nous sommes très conscients du danger. Nous devons agir sans attendre. Nous perdons trop de temps à chercher des explications. Nous devrions plutôt chercher des solutions. Néanmoins, j'ai une inquiétude intellectuelle et politique. Nous avons reçu les organisations syndicales d'enseignants et de travailleurs sociaux des établissements. Je les a...

Loin de moi l'idée de critiquer les réseaux sociaux : nous sommes au 21è siècle, c'est un outil que, nous-mêmes, adultes, utilisons. Mais j'ai quelques problèmes de fond. Vous nous dites que c'est interdit au moins de 13 ans ou de 16 ans. Comment le vérifiez-vous, concrètement ? Rien ne permet de le savoir ! J'entends votre volonté de partici...

Ce n'est pas vrai ! Je parle du moment de la création.

Vous ne m'avez pas répondu sur l'anonymat. C'est une question de fond.

Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas la réalité ! Cela m'est arrivé. Pour moi, c'est égal : je bloque, donc je supprime, mais c'est différent pour les enfants. Je ne vous vise pas à titre personnel, mais le pseudo sans photo qui passe son temps à vous harceler et à vous menacer, cela signifie qu'il fait ce qu'il veut.

Eh oui, dans le cadre d'une requête.

Vous avez évoqué, dans vos interventions, le fait que parfois les adultes de l'établissement scolaire n'allaient pas bien, et donc qu'ils ne pouvaient pas prendre correctement en charge les élèves. Est-ce lié spécifiquement à la situation que nous connaissons depuis près de deux ans avec la Covid qui a eu de nombreuses répercussions, notamment ...

J'ai entendu chacun d'entre vous. J'ai compris que vous n'aimiez pas les injonctions descendantes. Plusieurs d'entre vous ont aussi parlé de la problématique des moyens. Je vais peut-être vous choquer en vous disant ça, mais il va peut-être falloir faire avec ce qu'on a ! J'ai entendu que, dans certains établissements, les choses fonctionnaien...

Je ne parle pas d'un projet d'établissement, mais d'un projet sur le harcèlement.

Pourrait-on avoir un exemplaire de votre charte ?

Merci à vous, Madame, Monsieur. Je vais commencer par une parenthèse, vite refermée. Nous avons hier eu d'autres auditions qui m'ont, à titre personnel et au niveau de l'Éducation nationale, un peu glacée. C'est important de partager avec vous, car on a l'impression que les acteurs que vous êtes ont pris les choses en main un peu différemment ...

Merci. À la faveur des auditions, on voit un vrai sujet : ne faudrait-il pas que chaque établissement ait un projet pédagogique écrit, spécifiquement sur ce sujet ? L'Éducation nationale, dans ses circulaires, ne devrait-elle pas le faire ? Cela devrait être prioritaire, compte tenu de la gravité du problème. Le projet peut être différent d'un ...