Interventions en commissions de Jacqueline Eustache-Brinio

Le harcèlement un phénomène de société qui nous inquiète tous. Je m'interroge car vous nous avez expliqué ce qui se met en place pour lutter contre le harcèlement. Vous nous avez indiqué que maintenant cela concerne aussi le primaire et avez parlé de sentiment d'impunité. Mais vous n'avez pas parlé des parents. Vous avez expliqué le maillage as...

Y a-t-il des procédures judiciaires qui existent concernant des phénomènes de harcèlement ? Êtes-vous associés ? Quelle est la place de l'institution scolaire ?

Merci pour vos explications qui m'ont beaucoup éclairée. Vous nous avez expliqué que vous avez mis en place de nombreux documents, des circulaires dès 2012. Que s'est-il passé depuis 2012 ? Ces préconisations et outils ont-ils été mis en oeuvre ? Tout cela date d'il y a maintenant dix ans ; qu'en est-il aujourd'hui, alors même que les choses se...

Je comprends très bien que l'on ne puisse pas interroger Mila, ne serait-ce que pour des raisons médiatiques, mais on ne peut pas dire qu'il ne s'agissait pas de harcèlement scolaire : elle a quand même dû être déscolarisée ! Cet exemple montre que le harcèlement peut aller jusqu'à la déscolarisation.

Les discussions sont sans fin, car il est très délicat de trouver la bonne voie. Nous voulions, au travers de cet amendement, souligner le fait que l'irresponsabilité doit sans doute être prononcée à l'issue d'un procès. Pensons aux familles, aux victimes, qui ont besoin d'un procès pour comprendre. Nous rediscuterons probablement de cette ques...

J'entends les arguments, mais j'attends le débat en séance publique.

Je voudrais dire quelques mots sur le texte élaboré par le Sénat et sur l'esprit dans lequel nous avons abordé ce projet de loi. Nous sommes, je crois, tous d'accord pour estimer qu'il est nécessaire de lutter contre l'islam politique et plus largement contre le séparatisme. Nous avions d'ailleurs mis en place en 2019 une commission d'enquête d...

Le texte que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture a une histoire assez longue, puisqu'il a effectivement été déposé par vous-même, madame la secrétaire d'État, et par plusieurs de vos collègues, lorsque vous étiez députée, en octobre 2018 ; le Sénat l'a adopté en première lecture en juillet 2019. J'indique d'emblée que le texte adopt...

L'amendement COM-2 vise à accroître le nombre de parlementaires au sein du comité consultatif départemental du FDVA. Nous souhaitons garder la proportion prévue entre les parlementaires et les autres membres. En outre, l'Assemblée nationale a prévu la désignation de parlementaires suppléants et a défini les modalités d'information de l'ensemble...

L'amendement COM-6 rectifié vise à supprimer l'article, dont le contenu a entre-temps été intégré dans une autre loi. L'amendement COM-6 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté et l'article 4 est supprimé.

L'amendement n° 224 rectifié, qui concerne la levée de la confidentialité de l'exercice du droit d'opposition de Tracfin, est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

Le premier ajout de l'amendement n° 151 rectifié risque de rendre très complexe le droit existant, tandis que le second est partiellement satisfait par les dispositifs en vigueur, qui conditionne déjà les pratiques religieuses en prison. Demande de retrait ou avis défavorable.

Nous sommes défavorables aux amendements n° 567 rectifié et 453 rectifié bis, car ils sont contraires à la position de la commission. En effet, le Sénat a rejeté à plusieurs reprises l'inclusion, même partielle, des représentants d'associations cultuelles au sein du répertoire des représentants d'intérêts tenu par la Haute autorité pour la tra...

L'amendement n° 568 rectifié prévoit l'extension de la loi de 1905 à la Guyane. Ce sujet mériterait une réflexion politique plus approfondie et une concertation élargie au niveau local. Aussi, notre avis est défavorable.

Le sénateur Artano a beaucoup travaillé sur la question de l'application de la loi de 1905 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en lien avec le Gouvernement et les habitants de la collectivité. Par cohérence avec l'avis rendu sur l'amendement précédent, nous y sommes défavorables. Nous pourrons néanmoins interroger le Gouvernement en séance sur ses inte...

Avis défavorable à l'amendement n° 433 rectifié bis.

Certes, mais le travail n'est que partiellement abouti. Il faut considérer cette question de manière plus approfondie.

Jamais.

Avis défavorable aux amendements n° 510 et 53 et avis favorable à l'amendement n° 285 rectifié bis.

Avis défavorable à l'amendement n° 548 rectifié, qui rétablit cet article que nous avons supprimé. Même avis sur l'amendement n° 637.