Interventions de Jacqueline Eustache-Brinio

L'amendement n° 2 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

Je veux remercier notre rapporteur d'avoir rappelé les chiffres. Quand on évoque le décalage entre le nombre d'enfants adoptés et le nombre de demandes, on a tout dit... Pour présider un établissement qui accueille des enfants confiés à l'ASE, je sais que la plupart d'entre eux ne sont pas adoptables. Il n'est pas simple de trouver une solutio...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de M. Durain et de plusieurs de ses collègues tend à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. La commission des lois n’a pas adopté cette proposition de loi. Le texte que nous examinons aujourd’hui est...

Je veux juste rappeler à notre collègue que la commission des lois s’est prononcée contre le principe même d’une voie d’accès au séjour de droit pour les jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Par cohérence, je suis bien évidemment défavorable à l’assouplissement de ce dispositif. De même, la durée de droit commun des ca...

Ce sera un avis défavorable, pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure, la commission s’étant prononcée contre ce principe d’attribution de droit d’une carte de séjour à ces jeunes. De toute façon, ces critères quant au caractère « réel et sérieux » de la formation prescrite sont des éléments qui sont déjà pris en compte dans le cadre...

Avis défavorable.

Comme pour les dispositions similaires qui visent l’article 1er, l’avis de la commission est défavorable.

Très bien !

La proposition de loi de Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues vise à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE). Les questions relatives à la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) font l'objet d'une attention soutenue de la part du Parlement et des pouvoirs public...

Je partage les derniers propos de notre collègue Philippe Bas sur les risques que pose ce texte, en particulier s'agissant des filières de passeurs. Le taux de délivrance des titres à ces jeunes dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour est de 94 % : ils ont donc tous une chance. Les préfets doivent pouvoir examiner au cas par cas l...

C’est n’importe quoi !

Je remercie nos rapporteurs. Depuis un an et demi, la crise a été mal gérée : nous souffrons d'un manque de clarté et de confiance. Il faut mettre les bouchées doubles sur la vaccination. Nous savons depuis début juin que le variant est là... Nous aurions dû légiférer beaucoup plus tôt. Nous devons tout faire pour canaliser cette flambée épid...

À la page 73 du rapport d'information, vous indiquez qu'« il appartiendrait au maire, chargé de l'établissement de la liste électorale de la commune, de prendre les décisions appropriées ». Mais, depuis 2019, les maires ne peuvent plus modifier les listes électorales ; il appartient à l'Insee de le faire.

Oui, mais il ne peut plus mettre le fichier à jour comme auparavant.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture un texte dont chacun s’accorde à penser qu’il est regrettable qu’il n’ait pas fait l’objet d’un accord entre les deux chambres. Pourtant, sans surprise, le refus de tout compromis de l’Assemblée nationale, qui avait conduit à l’échec ...

Cela est d’autant plus regrettable qu’une partie au moins de la majorité présidentielle s’est montrée très critique vis-à-vis de telles atteintes à la neutralité à l’occasion des élections régionales et départementales.

Notre souhait de marquer clairement le cadre de notre vivre ensemble et la nécessité d’exclure les pressions religieuses n’a donc pas été entendu. Il en a été de même pour la police des cultes, où l’Assemblée nationale a largement rétabli son texte, tout en retenant notre volonté de maintenir la responsabilité accrue du ministre des cultes et ...

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. Des mots, toujours des mots, si je puis dire, mais pas d’actes, ni même probablement de volonté affirmée de lutter.

Quand une loi censée préserver le respect des principes de la République ne fixe pas clairement la manière avec laquelle elle imposera un cadre et des règles à celles et ceux qui veulent faire valoir leur idéologie religieuse et fragiliser la République une, indivisible et laïque, l’inquiétude légitime de la plupart des citoyens de ce pays ne r...

… pour préserver l’unité de notre pays, et l’hydre islamiste a malheureusement de beaux jours devant elle ! Pour toutes ces raisons, la commission des lois a déposé sur ce texte une motion tendant à opposer la question préalable.