Interventions de Jacqueline Eustache-Brinio

Le harcèlement un phénomène de société qui nous inquiète tous. Je m'interroge car vous nous avez expliqué ce qui se met en place pour lutter contre le harcèlement. Vous nous avez indiqué que maintenant cela concerne aussi le primaire et avez parlé de sentiment d'impunité. Mais vous n'avez pas parlé des parents. Vous avez expliqué le maillage as...

Y a-t-il des procédures judiciaires qui existent concernant des phénomènes de harcèlement ? Êtes-vous associés ? Quelle est la place de l'institution scolaire ?

Grâce à qui ?

Merci pour vos explications qui m'ont beaucoup éclairée. Vous nous avez expliqué que vous avez mis en place de nombreux documents, des circulaires dès 2012. Que s'est-il passé depuis 2012 ? Ces préconisations et outils ont-ils été mis en oeuvre ? Tout cela date d'il y a maintenant dix ans ; qu'en est-il aujourd'hui, alors même que les choses se...

Bravo !

Ce n’est pas vrai !

Très bien !

Je comprends très bien que l'on ne puisse pas interroger Mila, ne serait-ce que pour des raisons médiatiques, mais on ne peut pas dire qu'il ne s'agissait pas de harcèlement scolaire : elle a quand même dû être déscolarisée ! Cet exemple montre que le harcèlement peut aller jusqu'à la déscolarisation.

Les discussions sont sans fin, car il est très délicat de trouver la bonne voie. Nous voulions, au travers de cet amendement, souligner le fait que l'irresponsabilité doit sans doute être prononcée à l'issue d'un procès. Pensons aux familles, aux victimes, qui ont besoin d'un procès pour comprendre. Nous rediscuterons probablement de cette ques...

J'entends les arguments, mais j'attends le débat en séance publique.

Nous avons souhaité déposer deux amendements afin de préciser davantage la portée de l’article 1er élaboré par Mme le rapporteur. Cet article ne fait référence qu’à l’hypothèse dans laquelle le lien causal entre comportement et abolition du discernement a conduit à une abolition temporaire du discernement. Par cet amendement, nous souhaitons ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet article concerne la notion de « fait fautif », laquelle nous semble complexe à circonscrire et susceptible d’ouvrir la voie à de multiples interprétations juridiques non dépourvues de conséquences. Cette formulation pourrait ainsi être entendue comme renvoyant nécessairement à une infraction pénale ; or la loi pénale étant d’interprétation...

Merci, madame la secrétaire d’État.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 12 mai dernier, la commission des lois a examiné, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations. Cet examen a été conduit selon la procédure de législation en commission, prévue aux articles 47 ter à 47 quinquies