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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Eustache-Brinio
1596 interventions trouvées.
Quel est le rapport ?
Ah bon ?
Et alors ?
Vous ne savez pas de quoi vous parlez !
M. Hugonet indiquait en début d'intervention que les gens qui réussissent dans notre pays entraînent soit le respect, soit la suspicion. Vous avez tout mon respect, en tant qu'homme s'étant construit et faisant travailler des milliers d'autres hommes. Cette commission d'enquête a pour objectif de s'interroger sur la concentration des médias. U...
Très bien !
Madame la ministre, pensez-vous que cet avis, que vous nous avez lu, suffira à nous convaincre de votre volonté de combattre l’islamisme qui s’installe à l’école et dans le sport. Croyez-vous à ce que vous dites ou lisez-vous simplement un texte ? Madame la ministre, il s’agit d’un débat récurrent entre nous. D’ailleurs, lors de l’examen de la...
Ce n’est pas comme ça que l’on va avancer !
Quel est le rapport ?
Merci pour vos propos. Nous savons que votre mission est compliquée et difficile. S'il y a un échec, c'est dans la maîtrise de la langue française. Lorsque je préside la commission du titre de séjour de la préfecture du Val-d'Oise, je suis atterrée par l'évolution du nombre d'étrangers qui ne parlent pas français. Nous accueillons aujourd'hui ...
Madame la présidente, mes chers collègues, notre commission s'est saisie pour avis de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, examinée au fond par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. La proposition de loi compte 12 articles, répartis en trois titres. Le titre I, relatif à la prévention...
L'amendement COM-1 vise à supprimer le délit spécifique de harcèlement scolaire. C'est ce que je vous propose également de faire mais en intégrant les éléments au sein de l'infraction existante. Par conséquent, je sollicite le retrait de l'amendement au profit du mien ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
L'amendement COM-4 réécrit l'article 4 : il supprime le délit spécifique de harcèlement scolaire, qui devient une circonstance aggravante dans le droit existant. L'amendement COM-4 est adopté.
L'amendement COM-5, que je dépose notamment suite à mes échanges avec la Chancellerie, vise à réécrire l'article 4 bis pour régler les difficultés soulevées par deux décisions récentes du Conseil constitutionnel. L'amendement COM-5 est adopté.
L'amendement COM-7 supprime l'article 6, qui relève du domaine réglementaire. L'amendement COM-7 est adopté.
La commission des lois s'est saisie pour avis des articles composant le titre II de cette proposition de loi qui modifie le code pénal, le code de procédure pénale et le code de justice pénale des mineurs.
La commission des lois n'a pas adopté l'amendement COM-1, qui vise à supprimer l'article 4. L'amendement COM-1 n'est pas adopté.
La commission des lois a adopté l'amendement COM-5. Il prend en compte deux décisions récentes du Conseil constitutionnel qui pourraient fragiliser le texte, en particulier sur la saisie des tablettes et des ordinateurs. L'amendement COM-5 est adopté. L'article 4 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La commission des lois a adopté l'amendement COM-6 de coordination. L'amendement de coordination est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement COM-7 vise à supprimer l'article 6, dont le contenu relève, selon nous, du domaine réglementaire. Il a été adopté par la commission des lois. L'amendement COM-7 est adopté. L'article 6 est supprimé.
