Questions écrites de Jacqueline Eustache-Brinio

Dégradation du service public de transport transilien

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la dégradation du service public de transport des transiliens et la fermeture de gares dans les zones rurales du Val-d'Oise. En effet, depuis plusieurs années, de nombreuses gares transiliennes du Val-d'Oise sont de moin...

Danger des trottinettes électriques

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'augmentation importante du nombre de trottinettes mises en circulation sur l'ensemble du territoire français. Depuis plus d'un an et demi, ces nouveaux engins motorisés ont pris une place majeure dans nos villes, notam...

Augmentation du nombre d'agressions homophobes

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'augmentation considérable du nombre d'agressions homophobes et transphobes en France depuis plusieurs années, notamment dans certains quartiers. Le 31 mars 2019, une jeune femme transsexue...

Extension de la responsabilité élargie des producteurs

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité d'étendre la responsabilité élargie des producteurs (REP) à la filière des produits du bâtiment. Bien que, depuis 1972, la responsabilité élargie des producteurs ait largement évolué en France, certaines filières, comme le bâtiment, n'y ont toujours p...

Suppression d'emplois par General Electric à Belfort

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression annoncée de mille emplois par General Electric sur le site de Belfort. Le 28 mai 2015, Le président de la République de l'époque s'était rendu sur place pour tenter de rassurer les ouvriers de ce site de la branche énergie d'Alstom vendu à General Electric en 2015. Quatre ans p...

Situation au Tibet

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 9494 posée le 21/03/2019 sous le titre : « Situation au Tibet », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 9217 posée le 28/02/2019 sous le titre : « Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suicide d'un enseignant à Eaubonne

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la remise en cause de plus en plus fréquente de l'autorité des enseignants par certains parents d'élèves. Pour preuve, le 12 mars 2019, un enseignant de l'école Flammarion d'Eaubonne ayant attrapé par le bras un élève qui gênait le passage en restant assis sur des marches s'est re...

Situation au Tibet

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du Tibet à l'occasion du 60ème anniversaire du soulèvement de Lhassa. En effet, la fermeture récente aux visiteurs étrangers de la région autonome du Tibet illustre le refus par le gouvernement chinois de la réciprocité des déplacements et des flux d'informations entre la...

Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport. Alors que le trafic aérien ne cesse d'augmenter dans le monde, la pollution sonore devient une menace toujours plus importante à la santé publique, les riverains des aéroports comptant parmi les victimes ...

Service national universel

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées les termes de sa question N° 5955 posée le 05/07/2018 sous le titre : « Service national universel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mesures de rétorsion commerciale contre les États-Unis

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 5685 posée le 21/06/2018 sous le titre : « Mesures de rétorsion commerciale contre les États-Unis », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Abolition de l'« exit tax »

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 5844 posée le 28/06/2018 sous le titre : « Abolition de l'« exit tax » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accueil des migrants du navire « Aquarius »

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 5842 posée le 28/06/2018 sous le titre : « Accueil des migrants du navire « Aquarius » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 5984 posée le 05/07/2018 sous le titre : « Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Démantèlement des campements sauvages de migrants

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 5567 posée le 14/06/2018 sous le titre : « Démantèlement des campements sauvages de migrants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir des chambres de métiers et de l'artisanat

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 5571 posée le 14/06/2018 sous le titre : « Avenir des chambres de métiers et de l'artisanat », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 5570 posée le 14/06/2018 sous le titre : « Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Privatisation d'Aéroports de Paris

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 5956 posée le 05/07/2018 sous le titre : « Privatisation d'Aéroports de Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 5984 posée le 05/07/2018 sous le titre : « Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.