Questions écrites de Jacqueline Eustache-Brinio

Vélos vandalisés à Paris

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 11570 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Vélos vandalisés à Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Permis de conduire des personnes âgées

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 11569 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Permis de conduire des personnes âgées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Privatisation de la Française des Jeux

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 11572 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Privatisation de la Française des Jeux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du projet Europacity

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 11567 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Avenir du projet Europacity », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Éco-contribution sur les billets d'avion

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 11576 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Éco-contribution sur les billets d'avion », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Régime de retraite des avocats

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites sur la situation de la caisse nationale des barreaux français (CNBF) dans le cadre du futur projet de loi portant réforme du système de retraite. En effet, cette caisse autonome, autofinancée par les contributions des avocats, particulièrement...

Danger des trottinettes électriques

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 11083 posée le 27/06/2019 sous le titre : « Danger des trottinettes électriques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dégradation du service public de transport transilien

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 11084 posée le 27/06/2019 sous le titre : « Dégradation du service public de transport transilien », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Extension de la responsabilité élargie des producteurs

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 10882 posée le 13/06/2019 sous le titre : « Extension de la responsabilité élargie des producteurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Présence d'une sourate appelant au djihad dans les manuels scolaires

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le contenu de certains manuels scolaires en cette rentrée des classes. En effet, l'un d'entre eux, destiné aux élèves de 5ème pour l'histoire et la géographie et édité chez Hatier, cite ouvertement la sourate coranique qui apparaît dans tous les discours de recrutement de tous le...

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Mme Jacqueline Eustache-Brinio appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur son inquiétude concernant les effectifs de police de la circonscription d'agglomération Enghien-les-Bains/Deuil-la-Barre. En effet, ce commissariat connaît depuis plusieurs mois un manque de personnel inquiétant, les départs n'étant pas remplacés, et ce de manière considérable compte tenu du contexte actuel...

Éco-contribution sur les billets d'avion

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la menace pour la compétitivité du groupe Air France que représente l'éco-taxe sur les billets d'avion. En effet, à la suite du deuxième conseil de défense écologique, la ministre des transports a annoncé, le 9 juillet 2...

Humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les menaces envers la liberté des femmes de s'habiller comme elles le souhaitent. En effet, le 6 juillet 2019, alors qu'elle faisait ses courses, une jeune femme a été interpellée par une emp...

Budget des jeux olympiques de 2024

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences du retrait de Total du sponsoring des jeux olympiques (JO) de 2024. En effet, en juin 2019, Total a décidé de ne plus être partenaire des JO 2024 en raison de la volonté de la mairie de Paris d'organiser des jeux verts, neutres en carbone. Elle jugeait donc incohérent le partenariat avec une e...

Privatisation de la Française des Jeux

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques de développement des addictions aux jeux liés à la privatisation de la Française des Jeux (FDJ). En effet, le Gouvernement a annoncé vouloir privatiser la FDJ d'ici fin 2019 dans le cadre de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entr...

Utilisation du plastique dans les cantines scolaires

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du plastique dans les cantines scolaires. Depuis vingt ans, les cas de cancers pédiatriques ont augmenté de 13 % en France. De plus, de nombreuses études ont démontré le lien entre utilisation de contenants en plastique et perturbation du système hormonal. Bien que la loi n° ...

Vélos vandalisés à Paris

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les actes de vandalisme qui entraînent la diminution du nombre de vélos en libre-service disponibles à Paris. En effet, en février 2018, l'entreprise Gobee.bike a mis fin à son service de vélos en libre-service à Paris e...

Permis de conduire des personnes âgées

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le danger que représentent les personnes âgés, pour elles-mêmes et pour les autres, lorsqu'elles sont au volant. En effet, le 31 juillet 2017, une octogénaire a provoqué un accident en prenant une autoroute à contresens,...

Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de vote pour les communes dont le nombre d'habitants recensés en 2019 est nettement différent du nombre d'habitants comptabilisés au 1er janvier 2017, qui constituent la population de référence pour les élections municipales de 2020. En effet, au 1er janvier 2017, la commune de Villeron dans l...

Avenir du projet Europacity

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés liées à la mise en œuvre du projet Europacity, projet d'urbanisation du triangle de Gonesse dans le Val-d'Oise. Depuis l'annonce du projet de développement de cette zone déshéritée du Val-d'Oise en 2010, l'opposition ne faiblit pas. En mars 2019, l...