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Rapports de
Jacqueline Gourault
31 rapports signés
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15/02/2017 — Rapport N° 413 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
24/11/2016 — Avis N° 146 (2016-2017) (Tome 14) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19/11/2015 — Avis N° 170 (2015-2016) (Tome 14) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20/11/2014 — Avis N° 114 (2014-2015) (Tome 14) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20/11/2014 — Avis N° 114 (2014-2015) (Tome 04) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Outre-mer
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
23/07/2014 — Rapport d'information N° 772 (2013-2014) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la précarité dans la fonction publique - Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique
Rapporteur pour la Commission des lois et de la commission pour le contrôle de l'application des lois
21/11/2013 — Avis N° 162 (2013-2014) (Tome 10) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2014 : Fonction publique
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13/11/2013 — Rapport d'information N° 146 (2013-2014) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le financement pérenne des allocations sociales de solidarité - Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
05/06/2013 — Rapport N° 635 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales de simplification des normes applicables aux collectivités locales
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10/04/2013 — Rapport d'information N° 498 (2012-2013) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la - Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
22/11/2012 — Avis N° 154 (2012-2013) (Tome 10) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Fonction publique
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10/10/2012 — Rapport N° 37 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
08/02/2012 — Rapport N° 338 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/11/2011 — Avis N° 112 (2011-2012) (Tome 10) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Fonction publique
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22/06/2011 — Rapport d'information N° 665 (2010-2011) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale - Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
01/02/2011 — Rapport d'information N° 272 (2010-2011) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le dialogue entre l'état et les collectivités territoriales - Rénover le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
18/11/2010 — Avis N° 116 (2010-2011) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Fonction publique
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19/11/2009 — Avis N° 106 (2009-2010) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Fonction publique
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/06/2009 — Rapport d'information N° 471 (2008-2009) au nom de la mission temporaire, sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - Faire confiance à l'intelligence territoriale
Rapporteur pour la Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national
11/03/2009 — Rapport d'information N° 264 (2008-2009) (Tome 02) au nom de la mission temporaire, sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations, sur la réorganisation territoriale - Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale
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