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Rapports de Jacqueline Gourault

31 rapports signés

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11/03/2009 — Rapport d'information N° 264 (2008-2009) (Tome 01) au nom de la mission temporaire, sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations, sur la réorganisation territoriale - Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale

20/11/2008 — Avis N° 104 (2008-2009) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Fonction publique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

22/11/2007 — Avis N° 96 (2007-2008) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

13/12/2006 — Rapport N° 112 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale relatif à la fonction publique territoriale

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

23/11/2006 — Avis N° 83 (2006-2007) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Direction de l'action du Gouvernement et information administrative

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

04/05/2006 — Rapport d'information N° 337 (2005-2006) au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la réforme de la politique régionale européenne - Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires

Rapporteur pour la Délégation à l'aménagement du territoire

08/03/2006 — Rapport N° 243 (2005-2006) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24/11/2005 — Avis N° 104 (2005-2006) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

06/07/2005 — Rapport N° 460 (2004-2005) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

16/03/2005 — Rapport N° 251 (2004-2005) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

25/11/2004 — Avis N° 79 (2004-2005) (Tome 09) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Fonction publique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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