Modification de l'ordre du jour

Le Gouvernement a demandé d’avancer à dix heures, le jeudi 23 février, le débat sur le bilan du choc de simplification pour les entreprises, qui était initialement prévu à dix heures trente. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. En conséquence, l’ordre du jour du jeudi 23 février 2017 s’établit comme suit : À dix heures : déb...

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé : -l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 16 février, après l’examen de trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié, de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la t...

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande de compléter l’ordre du jour du mardi 24 novembre par l’inscription : – des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes ; – des conclusions de la commission mixte paritai...

Mon cher collègue, acte vous est donné de votre déclaration. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Personne ne demande plus la parole ?... L’ordre du jour de la séance du mardi 24 novembre 2015 est ainsi complété.

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le retrait de l’ordre du jour du vendredi 17 avril prochain du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au renforcement de la coopération en matièr...

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement, en accord avec la commission des affaires européennes, a demandé d’avancer au mardi 10 mars, à 21 heures, le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars prochain, initialement inscrit à l’ordre du jour du mercredi 11 mars, à 21 heures. Il n’y a pas d’op...

Mes chers collègues, par courrier en date de ce jour, M. Jacques Mézard, président du groupe RDSE, demande de compléter l’ordre du jour de l’« espace réservé » à son groupe du jeudi 29 janvier 2015, au matin, par un débat sur le thème : « La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? ». Acte est donné de cette demande...

Mes chers collègues, par un arrêté du 12 novembre dernier, le bureau du Sénat a créé une délégation sénatoriale aux entreprises. La délégation comprendra quarante-deux membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes. Cette ...