Lutte contre le terrorisme

L’amendement n° 66 rectifié, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 521-2 du code de justice administrative est également applicable. La parole est à Mme Leila Aïchi.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 32, présenté par MM. Sueur, Bigot, Desplan, Leconte et Marie, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 12, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il ne porte aucune mention relative...

L’amendement n° 41, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Après le mot : récépissé insérer les mots : , qui ne peut porter aucune mention du motif de sa délivrance, La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 41 est retiré. L'amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 1° Remplacer le mot : septième par le mot : neuvième 2° Supprimer les mots : ainsi que des modalités relatives à l’interdiction de transport prévue au quatorzième alinéa II. – Après ...

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer le mot : approprié La parole est à M. Jacques Mézard.

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Leconte et Yung et Mmes Lepage et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. - Ces dispositions sont applicables à titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi. La parole est à M. Jean-Yves Lecon...

L'amendement n° 34 rectifié est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'article.

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Courtois, Frassa et Gournac, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 371-5 du code civil, il est inséré un article 371-... ainsi rédigé : « Art. 371 -.. . – Tout mineur voyageant sans être accompagné d’une personne titulaire de...

L'amendement n° 13 rectifié est retiré. L'amendement n° 80 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Le titre Ier du livre II est complété par un chapitre IV...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. Chapitre II Renforcement des mesures d’assignation à résidence

L’amendement n° 86, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la référence : IV par la référence : VI La parole est à M. Alain Richard, rapporteur.

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Première phrase Après la référence : L. 541-3 insérer une virgule 2° Deuxième phrase Après les mots : décision est insérer les mots : écrite et La p...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par Mme N. Goulet. L’amendement n° 43 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 61 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces trois amendements so...

L’amendement n° 10 est retiré. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 43.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de poursuivre nos travaux pendant une demi-heure encore, ce qui nous permettra d’achever l’examen de l’article 4. Il n'y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rect...

L'amendement n° 42, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article 421-2-4 du code pénal est abrogé. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 44, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : ou de faire publiquement l’apologie de ces actes II. – Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° À la fin du sixième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la...

L'amendement n° 74, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : lorsque les faits sont commis par la voie d’un réseau de communication au public en ligne II. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’a...

L'amendement n° 45, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - À l'article 397-6 du code de procédure pénale, après le mot : « politiques », sont insérés les mots : «, de délit d'apologie des actes de terrorisme ». La parole est à Mme Esther Be...

Mes chers collègues, nous avons examiné 38 amendements au cours de la journée ; il en reste 54 à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.