Dépôt d'un rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport annuel relatif aux chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lois et à celle des affaires sociales.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de la franchise sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à l’expérimentation du renforcement des garanties contre les impayés des pensions alimentaires. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales ainsi qu’à la commission des lois.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’estimation des coûts de remise en état de l’ensemble des biens mentionnés par le procès-verbal du 31 décembre 2008 signé entre l’EPADESA et DEFACTO. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lois, à la commission des finances, à la commission des af...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif aux formations biqualifiantes dans les établissements d’enseignement agricole – Le cas des métiers du sport et de l’animation – État des lieux et conditions de développement. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission de la culture, de l...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport analysant les moyens de promouvoir le recours à des procédés électroniques permettant aux agents chargés de la délivrance des avis de paiement des forfaits de post-stationnement d’attester la présence d’un véhicule dans un espace de stationnement sur la voie publique à un mome...