Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fonction publique continue d’évoluer sous le coup des réformes successives et des restructurations entreprises par l’État au titre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Le programme 148 et ses crédits interministériels de formation et d’action sociale, au-d...

Il est vrai, monsieur le ministre, que la RGPP et la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sont pas propices à la mobilité choisie. Cependant, comment faire vivre ce droit au sein de chaque fonction publique et entre fonctions publiques, comme l’a prévu le législateur ? J’en reviens au programme 148. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Mlle Sophie Joissains, rapporteur pour avis des crédits du programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État » s’intégrant à la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ...

Le programme 148 comprend les crédits consacrés à la formation et à l'action sociale interministérielles. Depuis le remaniement gouvernemental du 29 juin 2011, la fonction publique relève d'un ministère de plein exercice. La diminution des effectifs des agents de l'Etat se poursuit dans le cadre du budget triennal 2011-2013, parallèlement à ...

Monsieur le ministre, quelles seront les modalités de la prestation rénovée de l'aide ménagère à domicile prévue pour 2012 ? Quel est l'état de la réflexion du gouvernement sur l'emploi des seniors ? Le troisième sujet est plus vaste : il s'agit du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Comment concilier rigueur bud...

Je reviens sur le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Moderniser est un devoir et je ne suis pas gênée par l'idée que cela entraînerait des suppressions de postes. Dans la fonction publique hospitalière, c'est le budget des hôpitaux qui empêche les embauches. Il y a un véritable problème, on manque d'infirmièr...