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Les interventions de Jacqueline Gourault sur ce dossier
7 amendements trouvés
30/11/2011 — Amendement N° II-376 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 decies (Retiré)
MM. Maurey, Dubois, Mme Morin-Desailly, MM. Roche, Marseille, Mmes Létard, Gourault, Férat, N. Goulet, MM. Deneux, La...
Après l'article 47 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l’article L. 2334-32, au premier alinéa du 1°, au troisième alinéa du b du 1° et au dernier alinéa du 1° de l’article L. 2334-33, au 2° et au sixième alinéa de l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, les mots : « à fis...
29/11/2011 — Amendement N° II-123 5ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Avant l'article 48 A (Retiré)
Mme N. Goulet, MM. Delahaye, Jarlier, Mme Gourault, M. Détraigne, Mme Morin-Desailly
Avant l'article 48 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport faisant état de la liste des ambassadeurs thématiques. Ce rapport précise en outre le coût de ces ambassadeurs en salaires, indemnités et frais de déplacement, ainsi que le nombre et le coût des personnels qui y sont attac...
28/11/2011 — Amendement N° II-169 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 32 et Etat B (Retiré)
Mme N. Goulet, MM. Delahaye, Jarlier, Mme Gourault
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d?engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Diplomatie culturelle et d'influence Dont Titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont Titre...
28/11/2011 — Amendement N° II-125 4ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 32 et Etat B (Retiré)
Mme N. Goulet, MM. Delahaye, Jarlier, Mme Gourault, M. Détraigne
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 13 000 000 13 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence Dont Titre 2 Français à l'étranger et affaires cons...
17/11/2011 — Amendement N° I-187 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 30 (Rejeté)
MM. Amoudry, Jarlier, Zocchetto et de Montesquiou, Mme Létard, MM. J.L. Dupont, Vanlerenberghe, Bockel, Mme Morin-Des...
Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l’article 69 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le montant : « 76 300 euros » est remplacé par le montant : « 81 500 euros » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce seuil est actualisé chaque année dans la même proportion que la li...
17/11/2011 — Amendement N° I-82 rectifié au texte N° 20112012-106 - Article 14 bis (Adopté)
MM. Lasserre, Jarlier, Zocchetto, J.L. Dupont, Dubois, Guerriau, Capo-Canellas, Mme Gourault, MM. Roche, Vanlerenberg...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de revenir à la rédaction initiale de l’article L.521-23 du code de l’énergie, qui répartissait la redevance des installations hydroélectriques entre l’Etat, les départements et les communes concernées par ces installations de la façon suivante : la moitié pour l’Etat, un ...
17/11/2011 — Amendement N° I-80 rectifié au texte N° 20112012-106 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Arthuis, Zocchetto, de Montesquiou, Jarlier, Delahaye, Mme Dini, MM. Amoudry, Merceron, Dubois, Deneux, J. Boyer,...
I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et inférieure ou égale à 150 000 euros II. – Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « – 45 % pour la fraction supérieure à 150 000 euros et inférieure ou égale à 500 000 euros ; « – 50 % pour la fraction supérieure à 500 000 euros. » Exposé sommaire : Le présent amendement...
