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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil de surveillance et de deux sénateurs appelés à siéger au sein du comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durab...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a proposé les candidatures de M. Jérôme Bignon e...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. La commission des affaires économiques a fait connaître qu’elle propose la candidature de MM. Phili...
