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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’auteur de la proposition de loi a exprimé tout à l’heure quelle en était la philosophie
J’exprime ici l’attachement d’un certain nombre d’entre nous à l’égard d’amendements votés en première lecture par le Sénat, mais qui n’avaient pas pu être rétablis en deuxième lecture, pour des raisons sur lesquelles je n’insiste pas. Cette proposition de loi est donc utile et je soutiens cette initiative de M. Jean-Pierre Sueur, par ailleurs...
Cependant, mais cela n’a rien de négatif, assouplir la désignation des conseillers communautaires dans l’ordre du tableau, dans l’hypothèse où le maire ou un adjoint renonce expressément à son mandat de conseiller communautaire, ne me semble pas être complètement étranger à une élection au suffrage universel direct. Cette disposition ne devrait...
Cependant, deux autres sujets sont extrêmement discutés. Le premier concerne le rétablissement du nombre de conseillers municipaux de sept à neuf, dans les communes de moins de 100 habitants. Fixer le nombre de conseillers à sept apparaissait comme une bonne mesure pour un certain nombre de mes collègues. Cela paraissait préférable pour les com...
Le second concerne la suppression de l’incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l’emploi de salarié au sein d’une commune membre de l’EPCI. C’est un problème pour de nombreux collègues. Toutefois, cette proposition de loi est tout à fait utile, et certains amendements du Gouvernement apportent des compléments importants. ...
Bien sûr. Dans ma commune de 4 400 habitants est située une clinique avec une importante maternité. L'amendement qui pourrait être proposé permettrait-il de répondre à la situation de ma commune ?
Cette proposition de loi a le mérite de régler certains points, comme le problème des délégués communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants. Toutefois, l'Association des maires de France m'a signalé que le système transitoire retenu pour les fusions ne marche pas lorsqu'une commune isolée rejoint une intercommunalité. Je déposer...
